Formation Assurance: Prévoyance collective

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Commerciaux juniors (2 à 18 mois d’expérience)
Contenu de la formation
- Le fonctionnement du régime de base de la Sécurité Sociale
- La loi de Mensualisation
- Les convention collectives
- La convention nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947
- L’environnement Social, Fiscal et Juridique de la Prévoyance Collective
- Les modes de mises en place
- La loi EVIN , la loi du 8/08/1994, la loi du 17/07/2001
- Les risques en cours
Durée
2 heures
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Etre capable d’aborder avec professionnalisme la prévoyance lourde.

Bien connaître l’environnement spécifique de la prévoyance Afin de renforcer sa crédibilité sur le terrain.

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

04 26 83 31 49

Les détails du module de formation

1 Protection Sociale des Salariés : les prestations en espèces de la sécurité sociale

Les indemnités journalières, en cas de la maladie ou accident de la vie courante
La pension d’invalidité
Le capital décès
Les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle
Les rentes en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle
Les prestations en cas de décès dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978
Les dispositions conventionnelles en matière de maintien de salaire
Les régimes de prévoyance conventionnels
La couverture en cas de décès des cadres : le 1,50% tranche 1 du salaire

2 La prévoyance en entreprise : les modes de mise en place

Les conventions collectives
Les accords d’entreprise
Le referendum
La décision unilatérale de l’employeur
Notion de catégorie objective en prévoyance collective
Les critères de déductibilité fiscale
Le disponible fiscal
Exemples de calcul de disponible fiscal

3 La prévoyance en entreprise : dispositifs fiscal et social

Contribution patronale : principe d’exonération des cotisations sociales
Contribution patronale exonérée de cotisations sociales : les limites
Le disponible social
Exemples de calcul de disponible social
CSG/CRDS sur les cotisations prévoyance : le principe
Le forfait social sur les contributions patronales : le principe

4 La prévoyance en entreprise : les différentes prestations

Les indemnités journalières
Franchise ou carence en indemnité journalière : principe
Les rentes d’invalidité
Les capitaux décès
Les rentes éducation
Les rentes de conjoint
Les rentes d’orphelin
La dépendance

5 Le sort fiscal des prestations/ sort social des indemnités journalières

La fiscalisation des prestations périodiques : le principe
Sort fiscal des indemnités journalières et CSG/CRDS
Sort fiscal des indemnités journalières et CSG/CRDS
Assiette des cotisations sociales liées aux indemnités journalières : le principe
Le principe de la prise en charge des risques en cours (loi EVIN)
Les risques en cours en création de régime
Les risques en cours en cas de changement d’organisme assureur : sort des revalorisations futures (loi du 8 août 1994)
Maintien des garanties décès pour les risques en cours (loi du 17 juillet 2001)
Les obligations de provisionnement
Incidence d’une rupture du contrat de travail : sort des prestations en cours
Prévoyance collective et portabilité des droits
Sort du régime de prévoyance lors d’un rachat, fusion ou absorption de l’entreprise

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1 Protection Sociale des Salariés : les prestations en espèces de la sécurité sociale

2 La prévoyance en entreprise : les modes de mise en place

3 La prévoyance en entreprise : dispositifs fiscal et social

4 La prévoyance en entreprise : les différentes prestations

5 Le sort fiscal des prestations/ sort social des indemnités journalières

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