Assurances Obsèques : des recommandations pour plus de transparence et de clarté

Assurance Obsèques

Les assurances obsèques, en pleine expansion, représentent 1,8 milliard d’euros de cotisations et couvrent quelque 190 000 décès chaque année, soit près de 30 % du total.

Ce secteur est appelé à plus de transparence pour une meilleure protection des consommateurs. Face aux difficultés de compréhension des contrats et à un manque d’informations claires, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a récemment publié un avis important. Cet avis propose plusieurs recommandations clés pour améliorer la situation.

Points essentiels de l’avis du CCSF :

  • Clarification des mécanismes financiers : l’explication du fonctionnement des contrats mixtes (prévoyance et capitalisation) doit être simplifiée. Il est crucial de mettre l’accent sur le fait que les cotisations ne représentent pas une épargne, mais contribuent à une provision technique et à une provision mathématique constituant la valeur de rachat.
  • Tableaux comparatifs standardisés : des tableaux normalisés permettront de comparer facilement les offres. Ils présenteront des exemples concrets pour des âges et des capitaux garantis types, indiquant le coût total des cotisations, la valeur de rachat à différents moments, et le capital garanti.
  • Réduction des délais de carence : la durée des délais de carence sera réduite à un an maximum, pour une protection plus rapide des souscripteurs.
  • Limitation des exclusions contractuelles : les clauses d’exclusion seront limitées et clairement mentionnées, garantissant le versement de la valeur de rachat en cas de décès relevant de ces exclusions.
  • Renforcement de la formation des distributeurs : la formation des distributeurs (conseillers funéraires) sera améliorée afin d’assurer une information plus complète et loyale aux futurs souscripteurs.

Ces recommandations visent à améliorer la lisibilité et la compréhension des contrats, à clarifier le rôle des cotisations, et à garantir un consentement éclairé. Les professionnels se sont engagés à appliquer ces mesures pour le 1er juillet 2025, pour une plus grande protection des consommateurs. L’objectif est de prévenir les situations de mésinformation et de coûts imprévus, en favorisant une relation plus transparente entre les assureurs et les souscripteurs.

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