Mayotte : état de calamité naturelle exceptionnelle et catastrophe naturelle : quelles différences ?
Les récents événements de Mayotte ont mis en lumière l’état de calamité naturelle exceptionnelle. En effet, ce dispositif, créé pour l’outre-mer par une loi du 21 février 2022, a été activé pour la première fois à Mayotte en décembre 2024, à la suite du passage du cyclone Chido qui a causé des dégâts considérables sur l’île.
L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré en cas d’événement naturel d’une intensité anormale (cyclone, inondation, séisme, etc.) causant des dommages importants et des bouleversements durables. Il prend en compte des impacts à long terme sur l’économie, les infrastructures et le quotidien des habitants.
Différences avec l’état de catastrophe naturelle :
Ampleur : l’état de calamité naturelle exceptionnelle concerne des situations dont l’ampleur dépasse les capacités classiques d’intervention, contrairement à l’état de catastrophe naturelle qui se concentre sur des dégâts plus localisés.
Durée : il est activé pour un mois et peut être renouvelé par périodes de deux mois, tandis que l’état de catastrophe naturelle est généralement plus ponctuel.
Mesures : il permet des actions étendues, comme la mobilisation exceptionnelle des moyens de l’État et des collectivités territoriales, la réquisition de biens et services, et des dérogations à certaines procédures administratives.
Implications :
La déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle :
- Présume la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application de dispositions légales et réglementaires.
- Facilite le rétablissement du fonctionnement normal des institutions, de l’ordre public et de la sécurité des populations.
- Permet des mesures d’aide d’urgence aux sinistrés.
L’état de catastrophe naturelle permet donc de mobiliser les garanties des assureurs, tandis que l’état de calamité naturelle permet de faciliter la mobilisation des services de l’État. Ce dernier n’a donc pas vocation à se substituer ou à compléter les indemnités d’assurance. Ce qui n’est pas sans poser de difficultés à Mayotte où seulement 6 % des habitants ont une couverture multirisque habitation (contre 96 % dans l’hexagone et environ 50 % en outre-mer).
L’Europe se penche actuellement sur la question en envisageant notamment :
- Un dispositif de réassurance public-privé
- Un fonds de l’U.E. pour le financement des catastrophes
