Par produits d’investissement fondés sur l’assurance, il faut entendre les contrats d’assurance vie comportant des valeurs de rachat et les contrats de capitalisation.

Rappelons que la DDA ne fait que renforcer le devoir de conseil pour ces produits pour lesquels la formalisation par écrit du conseil du existait déjà (voir recommandation de l’ACPR sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie du 8 janvier 2013)

  • Concernant les produits d’assurance-vie, le devoir de conseil se matérialise par une évaluation du caractère approprié du produit aux exigences et besoins du client, à son niveau de connaissance et à son expérience lui permettant de comprendre les risques inhérents au produit proposé.
  • Le distributeur doit offrir un service de conseil qui consiste à vérifier, en plus du caractère approprié, l’adéquation du produit à la situation financière du client, à ses objectifs de placements, à sa capacité à subir des pertes financières et sa tolérance aux risques.
  • Tout contrat proposé doit être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client et être accompagné d’informations objectives et précises, formulées de façon compréhensible.

Phase de questionnement :

  • les professionnels de l’assurance doivent expliquer au client l’objectif et l’intérêt de la collecte d’information, et préciser que le questionnaire lui est soumis dans son intérêt et est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un conseil personnalisé et adapté à sa situation.
  • Les questions posées doivent être claires, précises et compréhensibles
  • Le professionnel doit aider le client en apportant les éclaircissements nécessaires et s’assurer de la cohérence des réponses faites par celui-ci.

Souscription en ligne

  • En cas de souscription en ligne les exigences sont renforcées : les professionnels doivent mettre à la disposition du client des dispositifs d’aide type infobulles, tchats ou boutons de rappel.
  • Un système d’alerte doit prévenir le client en cas d’incohérences dans ses réponses

La collecte d’information doit être limitée aux éléments nécessaires pour permettre un conseil adapté : c’est au professionnel d’apprécier les informations pertinentes par rapport au placement envisagé pour le client.

Quatre grandes rubriques incontournables pour bien connaître la situation du client

  • La situation familiale
  • La situation patrimoniale
  • La situation professionnelle
  • La situation fiscale

 

 

 

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