DDA : obligation de conseil

DDA : zoom sur l’obligation de conseil

La DDA poursuit en la renforçant la réglementation de l’obligation de conseil telle qu’elle existe déjà. Elle lui donne un relief particulier. Le conseil devient une réalité en soi, déconnectée de l’acte commercial.

Avec la DDA,  le conseil c’est une recommandation personnalisée et préalable à l’acte de vente.

Le devoir de conseil implique toujours:

  • d’une part, le recueil des exigences et des besoins du client,
  • et d’autre part, la justification de la solution d’assurance préconisée en regard de ces exigences et ces besoins.

L’une des principales nouveautés de la DDA consiste à assujettir les entreprises d’assurance qui distribuent des contrats d’assurance en vente directe. Ceci, au respect d’un devoir de conseil identique à celui des intermédiaires d’assurance.

Renforcement du devoir de conseil : la directive renforce la standardisation de l’information précontractuelle et la traçabilité du conseil donné.

Les assureurs devront maintenant remettre à leurs intermédiaires les documents d’information produit requis:

  • L’ « IPID » (pour Insurance Product Information Document), document d’information précontractuel destiné à informer le client pour les produits d’assurance non vie.
  • Le « KID » (pour Key Information Document) pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance

Le distributeur devra être en mesure de prouver qu’il a transmis au client toutes les informations objectives sur le produit. Ceci, afin de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.

La formalisation du devoir du conseil

L’ACPR attend des distributeurs qu’ils mettent en place des processus d’information et de conseil cohérents, lisibles et distinguant bien les différentes prestations proposées et réalisées. De sorte que les clients soient en capacité de les identifier et de les comprendre.

La formalisation du recueil des besoins et exigences et du conseil et la conservation de ces éléments sont nécessaires.

Cette obligation de formalisation induit que le distributeur d’assurance  devra être capable de prouver qu’il a fourni la bonne ­réponse en adéquation aux besoins et exigences du client.

  • Le conseil : aller au-delà de la simple d’information.
  • La DDA distingue clairement le devoir de conseil de l’obligation d’information. Le conseil doit aller bien au-delà d’une simple information : il restitue une analyse, pose un avis et engage.
  • Il doit être honnête et impartial dans le meilleur intérêt du client (basé sur un nombre suffisant de contrats).
  • Le conseil doit comprendre des recommandations personnalisées motivées, claires, précises, compréhensibles et pertinentes vis-à-vis des besoins et exigences du client .
  • Il est préalable à tout acte de vente.

 

 

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