Sécheresse et RGA
La sécheresse et le RGA sont devenus un enjeu central pour l’assurance habitation en France. La sécheresse et le retrait-gonflement des argiles affectent en profondeur le bâti et mettent à l’épreuve le périmètre du régime CatNat, dont les limites et obligations évoluent rapidement sous l’effet du changement climatique.
Sécheresse et RGA : un phénomène devenu structurel
Les mouvements de sols liés au retrait-gonflement des argiles sont désormais l’une des principales sources de dommages lourds sur les maisons individuelles. Le Sénat rappelle que près de 10,4 millions de maisons sont exposées à un risque moyen ou fort, soit plus de 54 % de l’habitat individuel en France. Les sécheresses répétées observées ces dernières années ont entraîné une hausse historique des sinistres : la charge annuelle est passée d’environ 445 M€ en moyenne depuis 1982 à plus de 1 Md€ entre 2017 et 2020, avec un pic estimé entre 2,4 et 2,9 Md€ pour la seule année 2022. [incyber.org]
Le phénomène s’explique par une réalité désormais admise : les sols argileux se rétractent fortement lors des épisodes de sécheresse, puis gonflent à nouveau lorsque l’humidité revient. Ces cycles s’accélèrent et gagnent en amplitude sous l’effet du réchauffement climatique. Le Ministère de l’Écologie confirme que la part des sinistres RGA dans l’ensemble des indemnisations CatNat est passée de 25–35 % en 2010–2016 à près de 70 % sur les cinq dernières années, soit environ 1,5 Md€ par an. [xerfi.com]
Face à cette sinistralité croissante, l’État a renforcé considérablement le cadre réglementaire du régime CatNat.
Sécheresse et RGA : un périmètre CatNat renforcé mais plus exigeant
La garantie CatNat ne joue que si un arrêté interministériel reconnaît officiellement l’état de catastrophe naturelle. C’est la pierre angulaire du régime : sans arrêté, aucune indemnisation n’est possible, même en présence de fissures importantes.
En 2024 et 2025, de nouvelles obligations sont venues resserrer le périmètre de prise en charge.
Ce que couvre la CatNat
Le régime indemnise les dommages matériels directs affectant la structure du bâtiment lorsqu’ils résultent d’un mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse. Il couvre notamment :
- les murs porteurs, fondations et structures essentielles,
- les travaux de réparation dictés par les études géotechniques,
- certains frais de maîtrise d’œuvre lorsque nécessaires,
- les désordres susceptibles d’évoluer défavorablement même s’ils ne compromettent pas encore la solidité du bâti (décret du 5 février 2024). [mediavor.fr]
Ce dernier point constitue une évolution notable : jusqu’en 2024, seuls les désordres avérés et graves étaient pris en charge. Le décret élargit la couverture aux dommages dont l’évolution prévisible justifie une réparation rapide.
Exclusions renforcées
Le décret de 2024 précise également que de nombreux éléments restent exclus :
- terrasses, piscines, jardins, murs de clôture,
- dépendances et annexes non solidaires du bâti,
- installations qui ne font pas « indissociablement corps » avec l’ouvrage principal. [mediavor.fr]
Cette clarification vise à homogénéiser les pratiques d’expertise et à recentrer la garantie sur la structure.
Obligation d’utiliser l’indemnité pour les réparations
L’une des évolutions les plus importantes impose désormais une obligation stricte :
l’indemnité CatNat doit être utilisée pour réparer le bien.
Le décret du 5 février 2024 prévoit que :
- l’assuré doit fournir les factures de réparation pour obtenir le solde de l’indemnité ;
- si les travaux ne sont pas réalisés dans les 24 mois, l’assureur peut exiger la restitution de l’acompte ;
- en cas de vente du bien, l’assuré doit informer obligatoirement l’acquéreur des travaux indemnisés mais non réalisés. [mediavor.fr]
Ce durcissement répond à une dérive constatée : une part significative des sommes versées n’était pas utilisée pour la remise en état, laissant des habitations dégradées et une sinistralité qui se répétait.
Sécheresse et RGA : les attentes du nouveau cadre CatNat
Le régime CatNat a connu d’autres évolutions structurantes en 2024 selon la CCR :
- augmentation des surprimes CatNat à partir de 2025 (20 % pour les biens immobiliers) pour compenser la hausse des coûts climatiques,
- transparence renforcée dans la motivation des arrêtés de reconnaissance,
- obligation pour l’assureur de transmettre systématiquement le rapport d’expertise définitif au sinistré,
- allongement du délai de prescription à 5 ans pour les sinistres sécheresse,
- prise en charge élargie de certains frais associés (études géotechniques, relogement d’urgence, maîtrise d’œuvre) lorsque nécessaires. [sollers.eu]
Ces ajustements visent à soutenir la lisibilité du régime, souvent critiqué pour son opacité et sa lenteur.
Vers de nouvelles mesures de prévention
À partir de 2025, le gouvernement introduit un dispositif expérimental permettant de financer des diagnostics de vulnérabilité et des travaux de prévention dans les maisons les plus exposées. Le décret n°2025‑920 et l’arrêté du 6 septembre 2025 définissent les modalités :
- diagnostic pris en charge,
- financement des travaux préventifs sur les bâtiments individuels (maximum deux logements),
- ciblage sur des territoires pilotes fortement exposés,
- aide réservée aux résidences principales des propriétaires occupants. [fasst.io]
Cette mesure marque une évolution majeure : la CatNat ne se limite plus à réparer, elle contribue désormais à prévenir des dommages récurrents.
Des impacts forts pour les assureurs
L’augmentation de la sinistralité liée au RGA pose des défis importants pour les acteurs de l’assurance :
- montée des coûts de réparation (BTP, géotechnique, expertise),
- complexification du parcours d’indemnisation,
- enjeux d’équilibre financier du régime CatNat,
- accroissement des attentes des assurés en matière de pédagogie et de transparence.
Le Sénat souligne que le régime pourrait ne plus dégager suffisamment de réserves à l’horizon 2040 si la trajectoire climatique actuelle se poursuit. [incyber.org]
Dans ce contexte, les assureurs renforcent :
- la formation des gestionnaires sinistres,
- la coopération avec les experts RGA,
- l’accompagnement des communes dans les demandes de reconnaissance CatNat.
Un enjeu important pour la relation client
Le sujet est particulièrement sensible pour les conseillers, car il génère :
- incompréhensions liées à l’absence d’arrêté,
- frustrations face aux délais,
- contestations sur les exclusions,
- interrogations sur les travaux obligatoires.
Pour les équipes commerciales et relation client, plusieurs compétences deviennent essentielles :
- savoir expliquer la différence entre fissures esthétiques et dommages structurels,
- clarifier la notion d’« intensité anormale » et le rôle de l’État,
- accompagner les assurés dans les étapes techniques (expertise, étude géotechnique),
- préparer le client à l’obligation d’utiliser l’indemnité pour les travaux.
Ces points en font un thème idéal pour vos formations soft skills : écoute active, gestion de situations sensibles, communication pédagogique, posture face aux réclamations.
Un sujet transversal pour les formations assurance
Pour un organisme spécialisé comme le vôtre, cette thématique se prête parfaitement à des modules combinant technique et relation client.
En technique assurance, elle permet d’aborder :
- le fonctionnement du régime CatNat,
- l’évolution des critères de reconnaissance,
- les obligations réglementaires découlant des décrets 2024–2025,
- le rôle de l’expertise RGA.
En relation client / vente, elle exige :
- une vulgarisation claire d’un sujet complexe,
- la capacité à gérer l’émotion et la frustration,
- l’anticipation des incompréhensions clients.
En management, elle apporte des outils pour :
- accompagner les équipes face à un afflux de dossiers sensibles,
- structurer un discours clair et aligné avec la réglementation,
- renforcer la cohérence entre experts, gestionnaires et conseillers.
Sources
Un décret pour mieux encadrer l’expertise des sinistres RGA – CATNAT.net – décembre 2024
https://www.catnat.net/veille-gestion-des-risques-naturels-et-climat/reglementation/35143-un-decret-pour-mieux-encadrer-lexpertise-des-sinistres-rga
La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat – Sénat – rapport finances
https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1762483659/import/files/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Essentiel/Essentiel_RGA.pdf
Fiche « Protéger la population » – Ministère de l’Écologie – RGA
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure05%20-%20Proteger%20-%20RGA.pdf
Nouveau décret sur l’indemnisation CatNat sécheresse – Zine Avocats – février 2024
https://zine-avocats.com/nouveau-decret-sur-lindemnisation-cat-nat-secheresse
Actualités CatNat 2024 – CCR (Réassureur public)
https://www.ccr.fr/actualites-des-cat-nat-en-2024/
Prévention du RGA – Décret et arrêté du 6 septembre 2025 – Quotidiag
https://www.quotidiag.fr/prevention-du-rga-decret-arrete-du-6-septembre-2025
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