IAS Niveau 1 – Unité 4 : Protection Sociale des Salariés, Prévoyance en Entreprise

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Formation Assurance: IAS Niveau 1 – Unité 4 : Protection Sociale des Salariés, Prévoyance en Entreprise

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les grands principes de la protection sociale des salariés et de la prévoyance en entreprise

Les détails du module de formation

Les indemnités journalières, en cas de la maladie ou accident de la vie courante
La pension d’invalidité
Le capital décès
Les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle
Les rentes en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle
Les prestations en cas de décès dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978
Les dispositions conventionnelles en matière de maintien de salaire
Les régimes de prévoyance conventionnels
La couverture en cas de décès des cadres : le 1,50% tranche 1 du salaire

La fiscalisation des prestations périodiques : le principe
Sort fiscal des indemnités journalières et CSG/CRDS
Sort fiscal des indemnités journalières et CSG/CRDS
Assiette des cotisations sociales liées aux indemnités journalières : le principe

Le principe de la prise en charge des risques en cours (loi EVIN)
Les risques en cours en création de régime
Les risques en cours en cas de changement d’organisme assureur : sort des revalorisations futures (loi du 8 août 1994)
Maintien des garanties décès pour les risques en cours (loi du 17 juillet 2001)
Incidence d’une rupture du contrat de travail : sort des prestations en cours
Prévoyance collective et portabilité des droits