Modification de la convention IRSI
Modification de la convention IRSI, à compter du 1er juillet 2020. En effet, les nouvelles dispositions de la convention IRSI seront applicables pour tous les nouveaux sinistres relevant de cette convention.
Notre modules IRSI, véritable « best-seller » (plus de 1000 apprenants lors de sa sortie), intègre ces changements.
Ces modifications ont essentiellement pour thématique les frais de recherche de fuite.
Les assureurs ont en effet relevé qu’il était parfois compliqué de faire peser sur les assureurs d’occupant l’organisation de la recherche de fuite:
- dans un immeuble qu’ils ne connaissent pas
- et dans des locaux qu’ils n’assurent pas.
Les frais de recherche de fuite pouvant ainsi devenir une véritable source de litige entre les différents intervenants. Ce,notamment entre les assureurs d’occupants et les assureurs d’immeubles.
Prenant en compte ces difficultés, les rédacteurs ont effectué certains aménagements à la convention.
Ce que l’on note dans la modification de la convention IRSI
On peut donc noter, entre autres :
Une définition de la recherche de fuite simplifiée
Ainsi la notion de « passage en apparent comme modalité de recherche de fuite » a été supprimée. Tout comme la notion « d’investigations préalables ».
Création d’un « réputé garanti » spécifique à la recherche de fuite.
Désormais la recherche de fuite est réputée garantie sans franchise, sans plafond, etc… pour tous les assureurs y compris les assureurs Responsabilité civile afin d’inciter le responsable à l’effectuer.
L’organisation de la recherche de fuite n’incombe plus nécessairement à l’assureur gestionnaire.
Modalités spécifiques de prise en charge de la recherche de fuite.
Principe : les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés (y compris les recherches de fuite effectuées en dehors du local de leurs assurés).
Exception : dans les copropriétés, les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s’il n’est pas responsable conventionnellement.
