Convention IRSI

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Toute personne (gestionnaire assurance, agent d’assurance, courtier, syndic, gestionnaire de parc immobilier…) pouvant intervenir suite à un des sinistres dégâts des eaux
Contenu de la formation
- Principes
- Champs de la Convention
- Assureur gestionnaire, évaluation et expertise des dommages
- Modalités de prise en charge
- Recours, aggravation et actions
Durée
2 heures
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les règles de base de la convention IRSI
Savoir identifier et résoudre les problématiques posées par cette convention

Convention IRSI

Ce module vous permettra de savoir appliquer la convention IRSI et notamment de déterminer, dans le cadre de règlements des sinistres, qui doit prendre en charge les dommages matériels (assureur de l’immeuble, assureur de l’occupant…) en fonction du type et du montant des dommages.
Bien sûr, seront traités les modalités de recherche de fuite ainsi que les recours.

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

04 26 83 31 49

Les détails du module de formation

1 Principes

Types de sinistres concernés par la Convention
Importance des sinistres
Compagnies adhérentes à la Convention IRSI
Principe des tranches
Notion de « frais afférents »
Notion d’embellissements
Assiette des tranches
Recherche de fuite : assiette

2 Champs de la Convention

Causes exclues en dégâts des eaux
Causes exclues en incendie
Causes inconnues ou multiples
Locaux : exclusions
Immeubles mitoyens ou voisins
Responsabilités et application d’un professionnel
Responsabilité d’un non-professionnel
Assurance de choses : opposabilité

3 Assureur gestionnaire, évaluation et expertise des dommages

Désignation de l’assureur gestionnaire : principe
Désignation de l’assureur gestionnaire : exceptions
Désignation de l’assureur gestionnaire en local privatif : synthèse
Assureur gestionnaire et recherche de fuite
Evaluation et expertise des dommages : principe
Exceptions à l’évaluation des dommages par tous moyens
Exception à l’expertise pour compte commun
Opposabilité de l’expertise
Expertise pour compte commun : parties invitées
Expertise pour compte commun : délais de convocation
Expertise pour compte commun et expertise à distance
Expertise pour compte commun et responsable conventionnel
Expertise pour compte commun, identification de l’assureur du responsable conventionnel
Expertise pour compte commun, envoi du rapport
Expertise pour compte commun, délais de transmission du rapport

4 Modalités de prise en charge

Prise en charge des sinistres de tranche 1 dans les locaux privatifs (1)
Prise en charge des sinistres de tranche 1 dans les locaux privatifs (2)
Prise en charge des sinistres de tranche 1 dans les locaux communs
Prise en charge des sinistres de tranche 2
Prise en charge des sinistres de tranche 2 : exception

5 Recours, aggravation et actions

Recours tranche 1 : principe de l’abandon de recours
Recours tranche 1 : exception au principe de l’abandon de recours
Recours tranche 2 : principe et assiette
Recours tranche 2 : barème dégâts des eaux
Recours tranche 2 : barème incendie
Recours tranche 2 : barème incendie et assiette de la responsabilité de l’occupant
Recours tranche 2 : causes multiples
Recours : frais de recherche de fuite
Recours : responsabilité d’un professionnel
Recours : responsabilité d’un tiers à l’immeuble
Aggravation : principe
Aggravation : assureur gestionnaire
Aggravation : prise en charge
Aggravation : recours
Action en remboursement
Action en récupération

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

04 26 83 31 49

Convention IRSI

Public concerné par la formation

Contenu de la formation

Durée

Formation éligible DDA

Convention IRSI

Les détails du module de formation

1 Principes

2 Champs de la Convention

3 Assureur gestionnaire, évaluation et expertise des dommages

4 Modalités de prise en charge

5 Recours, aggravation et actions

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