Convention IRSI

Objectifs de la formation

• Connaître les règles de base de la convention IRSI
• Savoir identifier et résoudre les problématiques posées par cette convention

Contenu de la formation

• Principes
• Champs de la Convention
• Assureur gestionnaire, évaluation et expertise des dommages
• Modalités de prise en charge
• Recours, aggravation et actions

Programme

Principes

• Types de sinistres concernés par la Convention
• Importance des sinistres
• Compagnies adhérentes à la Convention IRSI
• Principe des tranches
• Notion de « frais afférents »
• Notion d’embellissements
• Assiette des tranches
• Recherche de fuite : assiette

Champs de la Convention

• Causes exclues en dégâts des eaux
• Causes exclues en incendie
• Causes inconnues ou multiples
• Locaux : exclusions
• Immeubles mitoyens ou voisins
• Responsabilités et application d’un professionnel
• Responsabilité d’un non-professionnel
• Assurance de choses : opposabilité

Assureur gestionnaire, évaluation et expertise des dommages

• Désignation de l’assureur gestionnaire : principe
• Désignation de l’assureur gestionnaire : exceptions
• Désignation de l’assureur gestionnaire en local privatif : synthèse
• Assureur gestionnaire et recherche de fuite
• Evaluation et expertise des dommages : principe
• Exceptions à l’évaluation des dommages par tous moyens
• Exception à l’expertise pour compte commun
• Opposabilité de l’expertise
• Expertise pour compte commun : parties invitées
• Expertise pour compte commun : délais de convocation
• Expertise pour compte commun et expertise à distance
• Expertise pour compte commun et responsable conventionnel
• Expertise pour compte commun, identification de l’assureur du responsable conventionnel
• Expertise pour compte commun, envoi du rapport
• Expertise pour compte commun, délais de transmission du rapport

Modalités de prise en charge

• Prise en charge des sinistres de tranche 1 dans les locaux privatifs (1)
• Prise en charge des sinistres de tranche 1 dans les locaux privatifs (2)
• Prise en charge des sinistres de tranche 1 dans les locaux communs
• Prise en charge des sinistres de tranche 2
• Prise en charge des sinistres de tranche 2 : exception

Recours, aggravation et actions

• Recours tranche 1 : principe de l’abandon de recours
• Recours tranche 1 : exception au principe de l’abandon de recours
• Recours tranche 2 : principe et assiette
• Recours tranche 2 : barème dégâts des eaux
• Recours tranche 2 : barème incendie
• Recours tranche 2 : barème incendie et assiette de la responsabilité de l’occupant
• Recours tranche 2 : causes multiples
• Recours : frais de recherche de fuite
• Recours : responsabilité d’un professionnel
• Recours : responsabilité d’un tiers à l’immeuble
• Aggravation : principe
• Aggravation : assureur gestionnaire
• Aggravation : prise en charge
• Aggravation : recours
• Action en remboursement
• Action en récupération

Sinistres & conventions

Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile : les bases

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile familiale : approfondissement

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertise

Sécurité et prévention des risques en expertise

1 heure 30E-learning

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