Produits structurés en assurance vie : le conseil est-il le vrai problème ?
Les produits structurés en assurance vie posent-ils un problème de produit, ou le conseil est-il le vrai problème ? La question traverse l’étude publiée le 22 juin 2026 par le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Consacrée à la distribution, aux frais et à la performance de ces instruments, elle prolonge la cartographie de marché diffusée en 2025 et referme un cycle de travaux engagé en 2024. À la lecture attentive de ses vingt-quatre pages, un déséquilibre saute aux yeux : les autorités se montrent nettement plus sévères sur les pratiques de commercialisation que sur les produits eux-mêmes. Le rapport ne conclut nulle part que ces supports seraient de mauvais placements. Il accumule en revanche les constats de non-conformité sur la définition des marchés cibles, l’évaluation des connaissances des clients et l’information sur les frais.
Un marché record, capté à 80 % par l’assurance vie
La toile de fond est celle d’une collecte qui a changé d’échelle. Les épargnants français ont versé 66 milliards d’euros sur les produits structurés en 2025, dont environ 80 % par le canal de l’assurance vie en unités de compte, soit 52,8 milliards d’euros, un montant record. Le reste transite par des comptes-titres, ce qui explique le partage de la supervision entre les deux autorités : l’ACPR est compétente lorsque le produit est logé en unité de compte, l’AMF lorsqu’il est offert au public sur compte-titres. La dynamique n’est pas récente. Selon les données reprises par La finance pour tous, la collecte annuelle avait déjà presque doublé entre 2021 et 2023, passant de 23 à près de 42 milliards d’euros, portée par la remontée des taux d’intérêt et par l’arrivée d’un nouveau producteur étranger sur le marché français. Une dizaine d’établissements se partagent l’essentiel de ce marché, les quatre premiers producteurs concentrant à eux seuls plus de la moitié de la collecte.
La méthode retenue par le Pôle commun mérite d’être rappelée, car elle borne la portée des chiffres. L’enquête a été conduite par questionnaires et entretiens entre juin 2025 et janvier 2026, auprès d’émetteurs français et étrangers, d’assureurs, de courtiers, de plateformes, de banques de détail, de banques privées et de conseillers en investissements financiers. Les produits examinés ont été commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025, avec un focus sur l’exercice 2024 pour les assureurs afin de mesurer l’application de la recommandation ACPR 2023-R-01. Seuls les titres de créance structurés ont été analysés. Surtout, les autorités précisent que l’étude a été réalisée dans un contexte de marchés haussiers, sur la base de données déclaratives, et que ses résultats ne préjugent en rien de ceux qui seraient observés en phase baissière. Difficile, dès lors, de savoir comment les barrières de protection joueraient réellement leur rôle d’amortisseur dans un marché retourné.
Des coûts d’entrée qui vont de 1,20 % à 13,16 %
C’est le chiffre qui a fait la une des médias professionnels. Sur un échantillon de 60 titres de créance structurés, associant 18 émetteurs et 20 distributeurs, le coût d’entrée total ressort en moyenne à 5,83 % du montant investi, dans une fourchette allant de 1,20 % à 13,16 % selon le distributeur et son positionnement. Le rapport ventile cette rémunération le long de la chaîne : le distributeur final capte en moyenne 3,15 %, avec un écart marqué entre les conseillers en investissements financiers et conseillers en gestion de patrimoine (3,95 % en moyenne, jusqu’à 7,11 %) et les prestataires de services d’investissement (2,69 %). Le distributeur intermédiaire perçoit 1,07 % en moyenne, mais jusqu’à 7 %. L’assureur, lui, reste à 0,56 % en moyenne, plafonné à 1,50 %, sa rémunération tenant surtout aux frais sur encours du contrat. Le coût de sortie moyen s’établit à 0,71 %, avec 42 produits sur 60 facturant 0,50 % en cas de sortie anticipée. Quand l’ordre transite par une plateforme, des frais d’exécution d’environ 0,50 % viennent s’ajouter.
Le rapport insiste moins sur le niveau que sur le mode de formation de ces prix. En l’absence de grille tarifaire interne, chaque maillon détermine sa marge produit par produit, selon des critères que les autorités jugent difficilement objectivables. Le cas des courtiers, ces distributeurs intermédiaires chargés de gérer les appels d’offres auprès des émetteurs pour le compte de distributeurs trop petits pour les approcher directement, est explicitement pointé : certains apportent une réelle valeur ajoutée par leur connaissance du marché et leur capacité de sélection, d’autres se bornent à transmettre les demandes sans les analyser. Le montant de la commission n’est donc pas nécessairement corrélé à la plus-value apportée. Le Pôle commun rappelle par ailleurs qu’une rémunération plus faible de la chaîne améliorerait mécaniquement les caractéristiques offertes au client, en rentabilité ou en niveau de protection.
Deux points de méthode achèvent de compliquer la lecture pour l’épargnant. D’abord, les frais ne font l’objet d’aucun prélèvement direct sur le nominal ou sur le rendement : émetteurs et distributeurs se rémunèrent par une marge ajoutée à la juste valeur du produit. Le coût d’entrée implicite affiché dans le document d’informations clés doit donc être interprété comme une estimation, non comme une mesure exacte des revenus des acteurs. La répartition déclarée de ces coûts implicites entre l’émetteur et le reste de la chaîne oscille généralement entre 50/50 et 30/70. Ensuite, ces frais sont acquittés en totalité à la souscription et ne varient pas avec la durée réelle de détention. Autrement dit, ils ne sont pas partiellement restitués lorsque le produit est rappelé par anticipation, ce qui est pourtant le cas de figure le plus fréquent. Les autorités le disent sans ambiguïté : elles n’encadrent pas ces frais, fixés librement par les acteurs sous réserve du respect des obligations réglementaires.
Une performance inférieure de 2,4 points aux indices
Sur le terrain de la performance, le rapport livre un chiffre de référence qui manquait jusqu’ici. Entre 2022 et 2024, dans un contexte actions favorable, la plupart des produits ont été remboursés par anticipation après une durée moyenne de deux ans, très en deçà de leur échéance théorique comprise entre huit et douze ans. Le Pôle commun a comparé 65 produits représentatifs du marché, pesant 5 milliards d’euros d’encours, à des fonds indiciels répliquant leurs sous-jacents sans protection en capital. Le différentiel ressort à 2,4 points en défaveur des produits structurés. L’explication tenait au poids des frais et au coût de la protection, totale ou conditionnelle, du capital à l’échéance.
Encore faut-il savoir de quelle protection il s’agit. L’analyse menée sur 4 046 produits en cours de vie fin 2024 montre que 74 % offrent une forme de protection en capital, mais que seuls 14 % assurent une protection totale et inconditionnelle à l’échéance, sous réserve de conservation jusqu’au terme et de la solvabilité de l’émetteur. La majorité, 57 %, repose sur une protection conditionnelle matérialisée par une barrière, souvent située 30 à 40 % en dessous du niveau initial du sous-jacent. Au-delà de cette barrière, l’investisseur subit une perte équivalente à celle d’un investissement direct. Seuls 3 % offrent une protection partielle inconditionnelle, couvrant généralement 70 à 90 % du capital. Et 26 % des produits n’offrent aucune protection. Le profil reste donc asymétrique : gain plafonné par la formule et le rappel anticipé, exposition à la baisse potentiellement intégrale.
Le rapport nuance toutefois cette lecture. Dans des marchés faiblement haussiers, latéraux ou légèrement baissiers, les coupons conditionnels ou fixes permettent de générer un rendement positif là où le sous-jacent seul délivrerait une performance nulle ou négative. Le compromis est explicite : renoncer à une partie du potentiel de hausse contre une protection contre la baisse. Le décrément fait l’objet du même raisonnement prudent. Sur 6 472 produits clos entre 2022 et 2024, la performance moyenne des produits intégrant ce mécanisme de prélèvement forfaitaire s’est révélée proche de celle des produits sans décrément. Les autorités préviennent que ce constat ne tiendrait plus dans un environnement baissier ou stable, où le décrément freinerait l’atteinte des conditions de remboursement anticipé et de versement des coupons.
Marchés cibles : deux tiers des dossiers hors des clous
C’est ici que le ton se durcit. Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent définir un marché cible spécifique et négatif pour les unités de compte complexes, en complément du marché cible du contrat d’assurance vie et de ses sous-groupes, en application de la recommandation ACPR 2023-R-01 remplacée par la recommandation 2024-R-01. Le constat est net : un tiers seulement des produits structurés examinés disposaient d’un tel marché cible et étaient référencés dans des contrats dotés de sous-groupes. Les deux tiers restants ne sont pas conformes. Pour ceux-là, la faible granularité du marché cible du contrat ne compense pas l’absence de cadrage au niveau de l’unité de compte : certains assureurs se limitent à distinguer le type de clientèle et le montant des avoirs, ce qui ne permet pas d’apprécier si le client possède les connaissances requises pour souscrire un instrument complexe. Les travaux de remédiation, souligne le rapport, doivent être menés sans délai.
Côté compte-titres, le tableau est différent mais pas rassurant. Sur 52 titres de créance structurés étudiés, 50 disposaient d’un marché cible, soit 93 %, mais quatre n’avaient pas renseigné le sous-critère d’horizon d’investissement et trente-quatre omettaient le facteur de durabilité. Quatorze titres, soit 28 % de l’échantillon, incluaient dans leur marché cible positif les investisseurs au niveau de connaissances le plus faible, alors que certains reposaient sur des structurations peu accessibles, notamment des indices à décrément. Dans la moitié des cas, l’horizon d’investissement est établi de manière trop large au regard de la maturité du titre, les distributeurs anticipant un rappel qui n’est jamais garanti. Le manquement le plus significatif est ailleurs : la grande majorité des distributeurs interrogés reprend à l’identique le marché cible du producteur, sans analyse préalable, sans s’interroger sur sa pertinence ni sur sa compatibilité avec sa propre clientèle. Certains n’en ont même pas établi lorsque le producteur n’en avait pas défini.
Produits structurés en assurance vie : ce que le conseil doit démontrer
Sur les produits structurés en assurance vie comme en compte-titres, le conseil est bien le point de rupture du rapport, et les chiffres sont sévères. Sur onze prestataires, conseillers en investissements financiers ou prestataires de services d’investissement, fournissant un service de conseil sur ces titres à des clients non professionnels, tous disposaient d’un questionnaire d’évaluation des connaissances et de l’expérience, mais trois seulement présentaient un questionnaire jugé satisfaisant. Les défauts relevés sont structurels : recours à l’auto-évaluation par le client, questions fermées appelant une réponse par oui ou par non, absence de questions permettant réellement de mesurer la compréhension du mécanisme. Sur six prestataires n’assurant qu’un service d’exécution ou de réception et transmission d’ordres, un seul disposait d’un questionnaire conforme. Plusieurs considéraient à tort être dispensés de cette évaluation dès lors qu’un conseil avait été rendu en amont par une autre entité, ce que la réglementation ne prévoit pas.
L’information sur les coûts affiche un score plus faible encore. Sur quinze prestataires interrogés, deux seulement, soit 13 %, communiquaient une information ex ante conforme. Les situations de non-conformité vont de l’absence totale de communication au titre de MIF 2, au motif que le client aurait déjà été informé par le document d’informations clés ou par le conseiller, jusqu’à la présentation annualisée de coûts pourtant intégralement payés à l’entrée, en passant par l’absence de ventilation entre coûts du produit, coûts du service et rétrocessions perçues du producteur. Le principe rappelé par les autorités est simple : le client doit connaître le montant total, non annualisé, des coûts et frais estimés prélevés au moment de la souscription, quelle que soit la durée effective de l’investissement.
Un élément de gouvernance éclaire l’ensemble. Le rapport indique que l’initiative de création du produit structuré relève le plus souvent du distributeur final, qui définit tout ou partie du cahier des charges. En compte-titres, c’est donc lui qui porte la responsabilité de caractéristiques respectant l’intérêt du client. Dans la plupart des cas, c’est également le distributeur final qui sollicite l’assureur pour faire référencer le produit dans le contrat, le rôle de ce dernier se limitant alors à accorder ou refuser le référencement. La chaîne de responsabilité ne remonte donc pas vers l’ingénierie financière : elle redescend vers celui qui parle au client.
Les bonnes pratiques qui dessinent le nouveau standard
Le Pôle commun ne se contente pas de recenser des manquements. Il documente aussi un ensemble de pratiques qui, prises ensemble, forment le référentiel implicite de ce que les autorités attendront lors de leurs prochains contrôles. Côté référencement, certains assureurs conditionnent l’entrée d’un produit dans leurs contrats à des règles d’éligibilité écrites : exclusion des produits comportant plus de trois mécanismes, des sous-jacents reposant sur des fonds maison, des indices à décrément sur action unique, ou de ceux dont les frais globaux affichés dans le document d’informations clés dépassent 10 %. Certains imposent aux émetteurs une double valorisation quotidienne et une fourchette achat-vente maximale de 1 %. D’autres exigent désormais de leurs partenaires distributeurs le statut de prestataire de services d’investissement.
Côté distribution, la pratique la plus significative est le test de connaissances techniques, sans auto-évaluation, que certains distributeurs intermédiaires font passer aux distributeurs finaux avant d’accepter de les accompagner. Le référentiel cite également les annexes de souscription à consentement renforcé, destinées à attirer l’attention du client sur les risques spécifiques, les blocages automatiques dans les outils de souscription en cas de sortie du marché cible, les comités dédiés au suivi des unités de compte, les contrôles trimestriels du respect du marché cible avec remontée à l’assureur et contrôle de second niveau tous les deux ans, ou encore les seuils limitant à 50 % la part de supports complexes dans un portefeuille. S’y ajoutent des politiques internes d’encadrement de la marge, seule réponse observée à l’absence de grille tarifaire.
Une lecture contradictoire qui mérite d’être entendue
La publication a immédiatement suscité une contre-lecture du côté des professionnels du conseil patrimonial. Le Centre du Patrimoine, notamment, souligne que le rapport ne conclut pas à la nocivité des produits et que la comparaison avec un fonds indiciel est mal posée : un produit structuré ne cherche pas à capter toute la hausse mais à modifier le couple rendement risque, en échange d’un scénario connu dès l’origine. Le différentiel de 2,4 points serait alors le prix de la protection, non un défaut. L’argument sur les frais suit la même logique : un coût ne s’apprécie qu’au regard de la durée réelle de détention et de la valeur rendue, une gestion active facturée 2 % par an sur huit ans représentant elle aussi une charge cumulée considérable. Cette lecture a sa cohérence, mais elle ne dispense pas d’un constat que le rapport pose noir sur blanc : la répartition de la valeur entre les acteurs reste opaque pour l’investisseur de détail, et rien dans la réglementation n’impose aujourd’hui de publier le détail de la rémunération de chaque maillon.
Un dernier angle mort mérite l’attention des directions commerciales. Les produits structurés ne sont pas encore couverts par la revue annuelle de la valeur pour le client, la démarche dite de value for money qui pousse les assureurs à écarter les supports au moins bon rapport qualité prix. La recommandation professionnelle en vigueur ne vise pas cette catégorie de supports. Compte tenu de la trajectoire prise par les deux autorités, cette situation a peu de chances de perdurer.
Ce que les réseaux doivent en retenir
L’ensemble des situations de non-conformité détectées fait déjà l’objet d’actions de supervision bilatérales auprès des acteurs concernés, et les autorités annoncent le maintien d’une vigilance particulière au travers de contrôles. Pour les assureurs concepteurs, la priorité est la définition sans délai d’un marché cible spécifique et négatif pour chaque unité de compte complexe référencée, assortie d’un dispositif de suivi après commercialisation. Pour les distributeurs, l’exigence porte sur trois points concrets : s’approprier le marché cible au lieu de le recopier, refondre les questionnaires de connaissances pour sortir de l’auto-évaluation et des questions binaires, et présenter les coûts en montant total non annualisé avec ventilation des rétrocessions.
Pour les organismes de formation et les directions commerciales des réseaux bancaires et assurantiels, le message est plus large. La phrase la plus citée du rapport est aussi la plus exigeante : un investisseur particulier ne devrait pas investir dans un produit structuré s’il n’est pas en mesure d’en comprendre le fonctionnement, les conditions de performance et les risques de perte. La charge de cette compréhension pèse sur le distributeur, qui doit vérifier que le produit correspond à la tolérance au risque et aux objectifs du client, et que ce dernier mesure effectivement son exposition. Plus l’instrument est sophistiqué, plus le niveau d’exigence attendu du conseil s’élève. Sur ce terrain, l’étude du 22 juin 2026 ne juge pas une classe d’actifs. Elle juge la qualité d’une conversation commerciale, sa traçabilité et la compétence de ceux qui la conduisent.
Sources
Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF publie la synthèse de son étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés, ACPR, 22 juin 2026
Distribution, frais et performance des produits structurés, rapport final du Pôle commun AMF-ACPR, juin 2026
https://acpr.banque-france.fr/system/files/2026-06/20260622_Etude_ACPR-AMF_Produits_structures.pdf
Produits structurés : jusqu’à 13 % de frais d’entrée relevés par l’ACPR et l’AMF, Gestion de Fortune, 22 juin 2026
Produits structurés : l’AMF et l’ACPR alertent de nouveau, frais et marché cible en question, FranceTransactions.com, 22 juin 2026
https://www.francetransactions.com/actus/news-epargne/produits-structures-rapport-amf-acpr-2026.html
Produits structurés en assurance-vie : l’ACPR et l’AMF passent les frais et le conseil au crible, Tripalio, 24 juin 2026
Produits structurés : ce que révèle vraiment le rapport AMF-ACPR, Centre du Patrimoine, 1er juillet 2026
https://www.centrepatrimoine.fr/news-patrimoniales/produits-structures-rapport-amf-acpr-2026/
Arnaques et produits structurés : le double combat du Pôle commun AMF-ACPR, La finance pour tous, 2 juillet 2026
