L’année 2025 marque un tournant décisif pour la conformité et la gouvernance produit dans le secteur de l’assurance. Sous l’impulsion de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), des recommandations renforcées de l’ACPR, et d’une exigence accrue de transparence et de traçabilité, les assureurs et banquiers doivent repenser en profondeur leurs dispositifs de formation, de conseil et de suivi client. Cette mutation réglementaire, loin d’être une simple contrainte, devient un levier stratégique pour la qualité du conseil, la confiance client et la compétitivité des offres.

I. Les évolutions réglementaires majeures en 2025

La DDA : socle européen de la distribution

La DDA, entrée en vigueur en 2018, impose désormais à tous les distributeurs d’assurance une obligation de formation continue (15h/an), qui ne se limite plus à la technique : elle englobe l’éthique, la posture commerciale et la dimension comportementale. Les contrôles de l’ACPR se sont intensifiés : plus de 1200 intermédiaires sont menacés de radiation pour non-respect de leurs obligations de formation.

Recommandations ACPR : devoir de conseil et traçabilité

L’ACPR a publié en novembre 2024 une nouvelle recommandation (2024-R-03) qui entre en vigueur le 31 décembre 2025. Elle redéfinit en profondeur le devoir de conseil :
– Recueil d’informations client plus structuré et traçable
– Conseil personnalisé et suivi dans la durée (contact obligatoire tous les 4 ans en assurance-vie, tous les 5 ans en habitation)
– Transparence sur la finalité du recueil d’informations, gestion des incohérences, documentation systématique de chaque étape du conseil.

Transparence et gestion des conflits d’intérêts

La transparence sur la rémunération, la gestion des conflits d’intérêts et la remise systématique des documents d’information précontractuelle (IPID/KID) deviennent des standards incontournables. Toute incitation financière doit être transparente et ne pas compromettre l’intérêt du client.

Gouvernance produit et marché cible

La gouvernance produit (POG) s’impose : chaque produit doit être conçu pour un marché cible clairement défini, et le distributeur doit s’assurer de l’adéquation entre le produit et le profil du client. Toute inadéquation doit être remontée au producteur, et la traçabilité des recommandations devient une exigence opérationnelle et réglementaire.

Impact sur la gouvernance produit et la traçabilité

Gouvernance produit : de la conformité à la stratégie

La gouvernance produit ne se limite plus à la conformité : elle devient un outil de pilotage stratégique. Les appels d’offres exigent modularité, contextualisation métier, traçabilité et capacité à développer la posture conseil. Les dispositifs de formation doivent intégrer des outils de suivi, des évaluations régulières et des contenus à jour des dernières évolutions législatives.

Traçabilité des recommandations : un impératif opérationnel

La traçabilité s’impose à chaque étape :
– Conservation et archivage des documents relatifs à la relation client
– Formalisation et preuve du conseil donné (fiche de conseil, enregistrement des échanges)
– Justification de l’adéquation produit/client et suivi des recommandations dans le temps.

 Formation continue et montée en compétences

La formation continue devient un pilier de la conformité : elle doit permettre aux collaborateurs de maintenir leurs compétences, de s’adapter aux évolutions réglementaires et de garantir la qualité du conseil. Les modules doivent être éligibles DDA, intégrer des mises en situation, des auto-évaluations et des retours d’expérience.

 Enjeux et perspectives pour les organismes de formation

Adapter l’offre pédagogique

Les organismes de formation doivent proposer des formats engageants, adaptés aux réalités du terrain, et intégrant les exigences réglementaires les plus récentes. L’innovation pédagogique (adaptive learning, classe inversée, multimodalité) devient un atout pour garantir la mémorisation et l’application des connaissances.

Accompagner la transformation des pratiques

La montée en puissance de la traçabilité, de la gouvernance produit et du devoir de conseil impose une transformation des pratiques :
– Développement de la posture conseil
– Intégration des soft skills dans les parcours de formation
– Suivi individualisé et accompagnement dans la durée

Vers une conformité durable et créatrice de valeur

La conformité n’est plus une fin en soi : elle devient un levier de différenciation, de confiance et de performance. Les acteurs qui sauront anticiper et intégrer ces évolutions seront les mieux placés pour répondre aux attentes des clients, des régulateurs et du marché.

2025 s’annonce comme une année charnière pour la gouvernance produit et la traçabilité dans l’assurance. Les évolutions réglementaires, portées par la DDA, l’ACPR et la loi Industrie Verte, imposent une transformation profonde des pratiques, mais offrent aussi une opportunité unique de renforcer la qualité du conseil, la confiance client et la compétitivité des offres. Les organismes de formation ont un rôle clé à jouer pour accompagner cette mutation et faire de la conformité un véritable atout stratégique.