Solvabilité II Révisée : Cap 2026–2027

Solvabilité II révisée :

cap 2026–2027, c’est la trajectoire qui se dessine pour les (ré)assureurs européens à la suite de la publication de la Directive (UE) 2025/2 et des ajustements attendus du règlement délégué, avec une mise en application générale fixée à janvier 2027.

Solvabilité II révisée : calendrier 2026–2027

Adoptée le 27 novembre 2024 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 janvier 2025, la Directive (UE) 2025/2 modifie en profondeur la directive 2009/138/CE dite « Solvabilité II ». Les États membres disposent d’un délai courant jusqu’au 30 janvier 2027 pour transposer ces nouvelles dispositions dans leur droit national. En parallèle, la Commission européenne a finalisé à l’automne 2025 les amendements au règlement délégué (UE) 2015/35, après une consultation estivale, afin d’aligner le niveau 2 sur la nouvelle architecture prudentielle, pour une application également au 30 janvier 2027. De son côté, l’EIOPA a lancé fin 2025 plusieurs consultations sur les normes techniques et lignes directrices révisées (groupe, reporting, risk margin, gestion de la liquidité), avec des clôtures échelonnées fin 2025 et début 2026. Concrètement, l’année 2026 est l’année de préparation (calibrages, cibles ORSA, gouvernance) et 2027 celle de l’entrée en vigueur opérationnelle.

Solvabilité II révisée : objectifs et philosophie du cadre

La révision poursuit un double objectif : d’une part, renforcer la résilience et la qualité de la supervision du secteur, en intégrant mieux les risques émergents et en améliorant la cohérence transfrontière ; d’autre part, libérer des capacités d’investissement de long terme pour l’économie européenne (PME, infrastructures, transition verte) tout en réduisant les charges inutiles pour les acteurs moins complexes. Cette philosophie irrigue les trois piliers : ajustements quantitatifs ciblés (marge de risque, courbe sans risque, mesures LTG), proportionnalité accrue (définition et allégements pour les « Small and Non‑Complex Undertakings »), et modernisation du pilier III (reporting public/privé rationalisé, meilleure lisibilité du SFCR).

Proportionnalité renforcée et traitement des entreprises petites et non complexes

La directive clarifie les critères d’éligibilité au statut d’entreprise petite et non complexe et confie aux superviseurs un cadre de proportionnalité plus robuste. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’allégements concrets : rapports réguliers (RSR) espacés, gouvernance simplifiée (possibilités de cumul de fonctions clés hors audit interne) et réexamen moins fréquent des politiques écrites. Ces mesures visent à reconcentrer l’effort de conformité sur les risques matériels, sans compromis sur la qualité du contrôle ni la protection des assurés.

Pilier I : paramètres techniques et impacts attendus

Marge de risque. La méthodologie est assouplie par l’introduction d’un facteur temporel et, surtout, par la réduction du coût du capital de 6 % à 4,75 %. Pour nombre d’assureurs vie, cela se traduit mécaniquement par une baisse sensible de la marge de risque et, toutes choses égales par ailleurs, par une hausse du ratio de solvabilité. Les groupes à passifs longs devraient être parmi les principaux bénéficiaires de cet ajustement, sous réserve de profils d’engagement et d’ALM.

Courbe des taux sans risque et extrapolation. La réécriture des règles d’extrapolation (notamment le maintien d’un First Smoothing Point à 20 ans pour l’euro et la précision des paramètres d’extrapolation) vise à aligner davantage la trajectoire des taux à long terme sur les conditions de marché tout en évitant une volatilité excessive des provisions. L’effet net attendu est limité sur la plupart des bilans, mais il importe d’anticiper les sensibilités par devise et par portefeuille.

Ajustement pour volatilité (VA). Le cadre est recalibré pour mieux refléter les tensions de marché et la diversité des expositions de crédit. L’introduction du ratio de sensibilité aux spreads (CSSR) et d’un facteur de correction propre à l’assureur renforce le caractère « risk‑sensitive » du VA. À la clef, une hausse possible du VA dans certains scénarios de stress, donc des provisions techniques plus faibles et une solvabilité améliorée — sous gouvernance renforcée et, le cas échéant, approbation du superviseur.

SCR de marché et autres calibrages. La révision touche également la prise en compte des taux négatifs, l’ajustement symétrique sur le risque actions, la qualification des actions de long terme (LTEI), la corrélation entre sous‑risques, ainsi que certains chocs de catastrophes naturelles. Les effets seront hétérogènes selon les profils d’actifs et d’engagements ; des analyses de sensibilité fines sont donc à prévoir, notamment pour les portefeuilles obligataires à duration longue.

Pilier II : gouvernance, risques de durabilité et outils macroprudentiels

Le pilier II est enrichi sur deux axes. Premièrement, l’intégration des risques de durabilité s’intensifie : scénarios prospectifs liés au climat, meilleure articulation entre données historiques et projections, indicateurs renforcés. Deuxièmement, un jeu d’outils macroprudentiels est introduit ou précisé afin de traiter les vulnérabilités systémiques (par exemple via des attentes accrues en matière de plans de gestion de la liquidité et d’outils d’intervention coordonnés). À l’échelle des groupes, le contrôle transfrontière est clarifié, de même que l’éligibilité des fonds propres et le traitement des participations.

Pilier III : un reporting recentré et plus lisible

Le rapport de solvabilité et de situation financière (SFCR) évolue vers une structure à deux étages : une synthèse grand public et un rapport technique plus détaillé, tandis que le RSR est rationalisé pour limiter les redondances. Les travaux engagés par l’EIOPA à partir de l’automne 2025 visent également à simplifier et réduire le corpus de lignes directrices afin de diminuer la charge administrative, sans abaisser les attentes prudentielles. Les mises à jour des modèles de données et des taxonomies suivront pour converger vers les nouveaux formats 2027.

2026 : une année de bascule – feuille de route pragmatique

Cartographier les écarts et recalibrer. Au premier semestre, réaliser une évaluation d’impact dédiée : marge de risque (nouvelles formules), extrapolation de la courbe, VA (CSSR/RCS), SCR de marché revu. En déduire les zones de sensibilité et les marges de manœuvre (fonds propres, réassurance, allocation d’actifs).
Mettre à jour l’ORSA et la stratégie de risques. Introduire des scénarios climatiques prospectifs plus saillants et alignés sur les attentes européennes, articuler les trajectoires d’allocation d’actifs de long terme avec la gestion des engagements, et documenter les plans de liquidité en cohérence avec les exigences macroprudentielles.
Adapter la gouvernance et la proportionnalité. Vérifier l’éligibilité au statut « entreprise petite et non complexe » et, le cas échéant, déployer les allégements (cumul de fonctions clés – hors audit interne –, périodicité des politiques, reporting). Formaliser les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts si des cumuls sont envisagés.
Préparer le nouveau reporting. Prototyper la double structure SFCR (synthèse + technique) et le RSR recentré ; mobiliser les équipes data/actuariat/finance/communication pour établir les livrables 2027 conformes, en testant les enchaînements de production au fil de l’année 2026.
Renforcer l’ALM et l’investissement de long terme. Revoir l’allocation stratégique à l’aune des changements VA et marge de risque, réévaluer l’appétit pour les actions de long terme et les infrastructures, et documenter les critères de durabilité associés (taxonomie, SFDR).
Anticiper les contrôles transfrontières et de groupe. Consolider les processus de solvabilité de groupe, clarifier la circulation d’informations entre entités, et s’aligner sur les lignes directrices EIOPA révisées (reporting et solvabilité de groupe).

Impacts métiers : actuariat, risques, investissements, relation client et management

Actuariat et modélisation. Les équipes devront recalibrer les hypothèses de long terme, intégrer les nouveaux paramètres de la courbe sans risque et du VA, et mettre à jour les projections de marge de risque. Les tests de sensibilité gagneront à être plus granulaires par devise et par segment de portefeuille.

Gestion des risques et conformité. L’ORSA devra refléter une vision consolidée des risques de marché, de durabilité et de liquidité, avec des seuils d’alerte et des plans d’action testés. La proportionnalité offre des leviers, mais suppose une documentation irréprochable des choix et justifications.

Investissements et ALM. La moindre volatilité des engagements de long terme et la baisse de la marge de risque peuvent justifier un réexamen de l’allocation stratégique (infrastructures, dette privée, equity de long terme). Il faudra toutefois articuler ces mouvements avec la liquidité, la qualité de crédit, les contraintes prudentielles et la soutenabilité.

Relation client/vente. Pour les réseaux et les conseillers, la stabilité accrue du cadre et la capacité d’investissement de long terme sont des messages à traduire en pédagogie client : lisibilité des produits garantis, horizon de placement, transparence sur les risques climatiques intégrés au pilotage. Cela suppose des supports de formation actualisés et des éléments de langage homogènes.

Management et conduite du changement. 2026 sera une année de synchronisation entre directions (risques, actuariat, finance, investissements, data, conformité, communication). Un pilotage par jalons trimestriels, assorti de formations ciblées (proportionnalité, reporting, durabilité), facilitera l’atterrissage 2027.

Points d’attention spécifiques à surveiller en 2026

Calibration nationale du VA et approbations potentielles : documenter l’usage, la gouvernance et les impacts en stress.

Traitement des actions de long terme et ajustement symétrique : vérifier l’éligibilité et les corridors de volatilité.

Mise en cohérence SFCR/RSR/ORSA : éviter les redondances, aligner les messages publics et les analyses techniques.

Qualité des données et traçabilité : anticiper les évolutions de taxonomie et les attentes de divulgation sur la durabilité.

Organisation des fonctions clés dans le cadre de la proportionnalité : cartographier les risques de conflits d’intérêts et prévoir des mesures compensatoires.

À retenir

Le millésime 2026 sera structurant : il doit permettre d’absorber les changements techniques, d’affermir la gouvernance et de sécuriser les nouveaux processus de reporting, afin d’aborder 2027 avec des trajectoires de solvabilité stabilisées et des messages clairs vis‑à‑vis des marchés comme des assurés. La révision de Solvabilité II ne bouleverse pas l’édifice : elle le rend plus proportionné, plus prévisible et mieux arrimé aux défis de long terme — à condition d’être préparée méthodiquement.