DDA produits d’investissement fondés sur l’assurance (2) diagnostic
DDA produits d’investissement
Le professionnel effectue un diagnostique au terme du bilan personnalisé. Le client formulera alors son choix voire son non choix. Le plus fréquemment, il demandera un temps de réflexion. Détails sur DDA : produits d’investissement fondés sur l’assurance (2) diagnostic.
Document d’information
En assurance non vie, l’organisme assureur doit rédiger un document d’information sur le produit d’assurance. Ce document est en langage compréhensible. L’idée est alors de permettre au client de comparer facilement les produits d’assurance.
- Ce document s’appelle le « KID » (pour « Key Information Document »). En français, document d’informations clés (DIC). Il est réservé aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Donc essentiellement aux contrats d’assurance vie en unités de compte.
- Le règlement « PRIIPs », entré en vigueur le 1er janvier 2018 prévoit déjà cette obligation
Dans un souci de prévention des conflits d’intérêts, le client doit recevoir, à l’avance, des informations claires sur:
- le statut des personnes qui vendent des produits d’assurance,
- la nature de leur rémunération (honoraires, commissions ou tout autre type de rémunération ou avantage).
DDA produits d’investissement et rémunération du distributeur
Dans tous les cas, les distributeurs ne devront pas être rémunérés d’une façon qui les encourage à proposer un produit plutôt qu’un autre au client.
- La rémunération de l’intermédiaire ou de ses salariés ne doit pas contrevenir à l’obligation faite d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent,
- On autorise le système d’incitation financière, sous réserve que cela ne remette pas en cause l’obligation d’agir loyalement envers le client,
- Ce sont les critères de qualité qui définissent le commissionnement plutôt que la performance commerciale des distributeurs et par-delà à leurs salariés.
Rappel : cette précision n’est pas directement issue de la DDA
- Le devoir de conseil doit intervenir lors de la conclusion du contrat et doit aussi accompagner la rédaction d’avenants,
- Il est aussi admis par la jurisprudence et recommandé par l’ACPR que le devoir de conseil doive se poursuivre tout au long de la relation avec le client
