• Au terme du bilan personnalisé un diagnostic sera effectué par le professionnel et le client formulera son choix voire son non choix et le plus fréquemment demandera un temps de réflexion.
  • Comme en assurance non vie l’organisme assureur doit rédiger un document d’information sur le produit d’assurance en langage compréhensible, l’idée étant de permettre au client de comparer facilement les produits d’assurance.
  • Ce document s’appelle le « KID » (pour « Key Information Document ») ou en français, document d’informations clés (DIC), qui est donc réservé aux produits d’investissement fondés sur l’assurance c’est-à-dire essentiellement aux contrats d’assurance vie en unités de compte.
  • Cette obligation était déjà prévue par le règlement « PRIIPs » qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018).

 

  • Dans un souci de prévention des conflits d’intérêts, le client doit recevoir, à l’avance, des informations claires sur le statut des personnes qui vendent des produits d’assurance et sur la nature de leur rémunération (honoraires, commissions ou tout autre type de rémunération ou avantage).
  • Dans tous les cas, les distributeurs ne devront pas être rémunérés d’une façon qui les encourage à proposer un produit plutôt qu’un autre au client.
  • La rémunération de l’intermédiaire ou de ses salariés ne doit pas contrevenir à l’obligation faite d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent
  • Le système d’incitation financière est autorisé sous réserve que cela ne remette pas en cause l’obligation d’agir loyalement envers le client. Le commissionnement doit davantage être centré sur des critères de qualité plutôt que sur la performance commerciale des distributeurs et par-delà à leurs salariés.

 

  • Rappel : cette précision n’est pas directement issue de la DDA
  • Le devoir de conseil doit intervenir lors de la conclusion du contrat et doit aussi accompagner la rédaction d’avenants.
  • Il est admis par la jurisprudence et recommandé par l’ACPR que le devoir de conseil doive se poursuivre tout au long de la relation avec le client
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