Bases juridiques des contrats d’assurance IARD

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Formation Assurance: Bases juridiques des contrats d’assurance IARD

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Gestionnaires production et sinistre.
Débutants ou confirmés.
Contenu de la formation
- La phase précontractuelle
- Le contrat
- Vie du contrat
Durée
1 heure 30
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaitre les grands principes juridiques des contrats d’assurance IARD

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

Les détails du module de formation

1 La phase précontractuelle

Les différentes parties au contrat
La formalisation du devoir de conseil
La mise en œuvre du devoir de conseil en cas de vente en face à face
La mise en œuvre du devoir de conseil en cas de vente en ligne
Information due par le souscripteur
Note de couverture

2 Le contrat

Hiérarchie des pièces contractuelles
Mentions obligatoires
Attestation d’assurance
Prise d’effet du contrat
Preuve du contrat d’assurance
Clause ambiguë
Clause d’exclusion de garantie : principe
Exclusions légales
Les garanties obligatoires

3 Vie du contrat

Modification du contrat à l’initiative de l’assuré
Défaut de paiement de la prime : suspension des garanties
Suspension des garanties : paiement de la prime
Modification du contrat à l’initiative de l’assuré
Obligation de déclaration d’une aggravation du risque
Absence de déclaration des risques : principe des sanctions
Déclaration de mauvaise foi : conditions de la sanction
Déclaration de mauvaise foi à la souscription : nature de la sanction
Déclaration de mauvaise foi en cours de contrat : sanction
Omission ou fausse déclaration non intentionnelle
Opposabilité de la règle proportionnelle de prime
Déchéance : principe
Déchéance pour déclaration tardive
Déchéance pour déclaration tardive
Prescription : délai
Prescription : suspension et interruption

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