Nouveaux administrateurs de Mutuelles

Les différents acteurs de la protection sociale complémentaire en France et leurs différences

• Les sociétés d’assurance régies par le code des Assurances
• Les institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité Sociale
• Les Mutuelles du Livre 2 du code de la Mutualité

Rapide présentation du code de la Mutualité 

• Focus livre I, livre II, livre III
• Complémentarité et synergies entre Livre II et Livre III

La gouvernance d’une Mutuelle du livre II du code de la Mutualité : Rôle des instances mutualistes

• L’assemblée générale : ses membres et ses missions
• Le conseil d’administration :
• Composition et fonctionnement
• Les attributions légales du CA
• Rôle et responsabilités des administrateurs
• Le Bureau et La Présidence : attributions et responsabilités

La gouvernance dans le cadre de Solvabilité II

• Présentation des 3 piliers de Solvabilité 2
• Le rôle du dirigeant opérationnel et des responsables de fonctions clé
• Rôle et attributions du comité d’audit

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• ACPR : rapide présentation de son rôle et de ses missions

6 heures (2 sessions de 3 H)