Environnement mutualisteFormation éligible DDA

Gouvernance mutualiste et environnement des mutuelles

Name: Gouvernance mutualiste et environnement des mutuelles
Availability: InStock

Classe virtuelle ou présentiel

Durée6 heures

FormatClasse virtuelle · Présentiel

Public concernéNouveaux administrateurs de Mutuelles

TarifSur devis

Objectifs de la formation

Permettre aux nouveaux administrateurs de s’approprier les connaissances de base essentielles sur la gouvernance mutualiste et l’environnement des mutuelles

Les différents acteurs de la protection sociale complémentaire en France et leurs différences
Les sociétés d’assurance régies par le code des Assurances
Les institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité Sociale
Les Mutuelles du Livre 2 du code de la Mutualité
Rapide présentation du code de la Mutualité
Focus livre I, livre II, livre III
Complémentarité et synergies entre Livre II et Livre III
La gouvernance d’une Mutuelle du livre II du code de la Mutualité : Rôle des instances mutualistes
L’assemblée générale : ses membres et ses missions
Le conseil d’administration :
Composition et fonctionnement
Les attributions légales du CA
Rôle et responsabilités des administrateurs
Le Bureau et La Présidence : attributions et responsabilités
La gouvernance dans le cadre de Solvabilité II
Présentation des 3 piliers de Solvabilité 2
Le rôle du dirigeant opérationnel et des responsables de fonctions clé
Rôle et attributions du comité d’audit
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR : rapide présentation de son rôle et de ses missions