Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning
Poids des intervenants dans la négociation collective en entreprise
Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle
Public concerné par la formation
Tout public
1 Les différents niveaux de la négociation collective
- Les syndicats représentatifs au niveau national
- L’accord national interprofessionnel
- L’accord de branche et la convention collective
- Les syndicats représentatifs en entreprise
- L’accord d’entreprise
2 Les acteurs de la négociation collective au niveau des entreprises
- L’employeur et le délégué syndical
- Cas de entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical
- Cas des entreprises dépourvues de délégué syndical dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés
- Cas des entreprises dépourvues de délégué syndical dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés
3 Modalités d’adoption des accords d’entreprise
- Principe de l’accord majoritaire
- Accord minoritaire validés par un référendum
- Accord négocié avec les membres de la délégation du personnel du CSE en l’absence de délégué syndical
- Cas où un accord peut être négocié avec un ou des salariés mandatés
4 Poids et positionnement des différents acteurs de la négociation collective
- L’employeur ou son représentant
- Les délégués syndicaux
- Le comité Economique et Social
- Le conseil d’entreprise
- L’ensemble des salariés en cas de référendum
