Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle
Public concerné par la formation
Chargé de clientèle
1 Source de l’obligation
- Notion de passif social
- L’indemnité légale
- Les dispositions conventionnelles
- Départ à l’initiative du salarié
- Départ à l’initiative de l’employeur
2 Les modes de gestion et la fiscalité
- Gestion interne
- Gestion externe
- Le dispositif fiscal en cas de gestion interne
- Le dispositif fiscal en cas de gestion externe
- Gestion externe, cotisations sociales et prélèvements sociaux
3 Le contrat IFC
- Les critères de tarification
- L’alimentation du fond collectif
- Le préfinancement des cotisations sociales
- Suivi et règlement des indemnités de fin de carrière
- La transférabilité des provisions mathématiques
- Contrat IFC et liquidation judiciaire