Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning
Indemnités de fin de carrière (IFC)
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Public concerné par la formation
Chargé de clientèle
Indemnités de fin de carrière (IFC)
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Contenu de la formation
- Source de l’obligation
- Les modes de gestion et la fiscalité
Durée
30 minutes
Formation éligible DDA
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Identifier l’origine de l’obligation des employeurs
Appréhender les différents modes de gestion des indemnités de fin de carrière
Connaitre le dispositif fiscal
Fonctionnement du contrat IFC
1 Source de l’obligation
- Notion de passif social
- L’indemnité légale
- Les dispositions conventionnelles
- Départ à l’initiative du salarié
- Départ à l’initiative de l’employeur
2 Les modes de gestion et la fiscalité
- Gestion interne
- Gestion externe
- Le dispositif fiscal en cas de gestion interne
- Le dispositif fiscal en cas de gestion externe
- Gestion externe, cotisations sociales et prélèvements sociaux
3 Le contrat IFC
- Les critères de tarification
- L’alimentation du fond collectif
- Le préfinancement des cotisations sociales
- Suivi et règlement des indemnités de fin de carrière
- La transférabilité des provisions mathématiques
- Contrat IFC et liquidation judiciaire
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