Poids Des Intervenants Négociation Collective En Entreprise

Poids des intervenants dans la négociation collective en entreprise

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Poids des intervenants dans la négociation collective en entreprise

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Tout public
Contenu de la formation
- Les différents niveaux de la négociation collective
- Les acteurs de la négociation collective au niveau des entreprises
- Modalités d’adoption des accords d’entreprise
- Poids et positionnement des différents acteurs de la négociation collective
Durée
40 minutes
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les principaux mécanismes de la négociation collective en entreprise
Savoir identifier de rôle de chaque acteur

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

1 Les différents niveaux de la négociation collective

Les syndicats représentatifs au niveau national
L’accord national interprofessionnel
L’accord de branche et la convention collective
Les syndicats représentatifs en entreprise
L’accord d’entreprise

2 Les acteurs de la négociation collective au niveau des entreprises

L’employeur et le délégué syndical
Cas de entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical
Cas des entreprises dépourvues de délégué syndical dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés
Cas des entreprises dépourvues de délégué syndical dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés

3 Modalités d’adoption des accords d’entreprise

Principe de l’accord majoritaire
Accord minoritaire validés par un référendum
Accord négocié avec les membres de la délégation du personnel du CSE en l’absence de délégué syndical
Cas où un accord peut être négocié avec un ou des salariés mandatés

4 Poids et positionnement des différents acteurs de la négociation collective

L’employeur ou son représentant
Les délégués syndicaux
Le comité Economique et Social
Le conseil d’entreprise
L’ensemble des salariés en cas de référendum

Contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance