La DDA: quels impacts pour les courtiers

La DDA: quels impacts pour les courtiers. Cette directive vise à professionnaliser la distribution des produits d’assurance et à améliorer la protection de la clientèle.

Ce que la DDA impose aux intermédiaires

Communiquer sur leur mode rémunération : cette information porte sur la nature de la rémunération et non sur le mode de calcul. La rémunération perçue ne doit pas empêcher l‘intermédiaire d’assurance d’agir au mieux des intérêts du client. Le commissionnement reste possible mais il ne doit pas inciter à proposer un produit ne correspondant pas aux besoins et exigences du client.

Mettre en œuvre un devoir de conseil formalisé par écrit : l’intermédiaire d’assurance doit, avant toute proposition de produit, interroger le client ou le prospect sur ses besoins et exigences ainsi que sur sa capacité de financement. Ceci, afin de lui faire une offre la plus adaptée possible à sa situation.
Cette phase de découverte des besoins débouche sur un diagnostic que le client suit ou non. L’intermédiaire d’assurance devant conserver la trace de la mise en pratique de ce questionnement et des réponses apportées par son interlocuteur.

Délivrer un document d’information : le document d’information sur le produit d’assurance établi par l’organisme assureur concepteur concerne les produits non-vie. Il permet au client ou au prospect d’avoir une vision claire et synthétique du produit proposé. Ce document doit respecter une présentation type imposée par la DDA et être rédigé en utilisant des termes compréhensibles par un non professionnel de l’assurance.
Il a également pour objectif de faciliter, pour le client ou le prospect, la comparaison entre des produits similaires issus de différents organismes assureurs et s’adressant au même marché cible.

Communiquer sur les éventuels conflits d’intérêts : le courtier doit préciser au client ou au prospect les liens capitalistiques qui peuvent exister entre lui et l’organisme assureur concepteur du produit proposé. Cette communication permet au client ou au prospect d’identifier une source potentielle de conflits d’intérêts.

La DDA: quels impacts pour les courtiers?

La DDA impose également, à compter du 23 février 2019, une obligation annuelle de formation de 15 heures.

En 5 ans, Sequentia a délivré plus de 10 000 formations techniques d’assurance. Pour les courtiers et leurs salariés, notre objectif est triple :

• Proposer un « package » de 15 heures » à un prix raisonnable.
• Créer un parcours agile et multi modulaire laissant de la souplesse dans l’organisation.
• Mettre à disposition des contenus de qualité et favoriser les échanges pratiques avec nos spécialistes.
  Pour cela nous proposons un parcours qui comprend :
• 2 classes virtuelles* afin de permettre aux courtiers et à leurs salariés d’échanger avec nos spécialistes sur leurs problématiques.
• Des études de cas afin de mettre en pratique les connaissances acquises.

* Nos classes virtuelles se dérouleront avec un nombre limité de stagiaires. Ceci afin de favoriser un maximum les échanges entre les stagiaires et nos sachants.

Voir le texte de loi sur la DDA: quels impacts pour les courtiers