Formation Assurance: Convention IRCA

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Gestionnaires juniors ayant une pratique de quelques mois de la convention IRCA
Contenu de la formation
- Attribution et transfert du mandat
- Traitement des messages EDI
- Recours forfaitaire
- Recours encadré
- Les carambolages
Durée
2 heures
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maîtriser parfaitement les règles de la convention IRCA

Convention IRCA

Sont abordés tous les aspects de la convention IRCA dont, entre autres:
les recours corporel automobile liés aux dommages corporels occasionnés par les véhicules terrestres à moteur (loi Badinter) lors d’un accident de circulation,
l’application des barèmes de la convention IRSA,
l’offre d’indemnité et les postes de préjudice (exemple : préjudice esthétique),
l’expertise médicale et le rôle du médecin expert.

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

04 26 83 31 49

Les détails du module de formation

1 L’implication

Implication avec collision
Implication sans collision
Implication : moyens de preuve

2 Mandat et échanges EDI

Attribution du mandat : choc entre véhicules
Attribution du mandat : choc avec un piéton ou un cycliste
Rôle de l’assureur mandaté : choix de l’expertise
Rôle de l’assureur mandaté : délai d’expertise
Rôle de l’assureur mandaté : délai d’expertise dépassé
Opposabilité des conclusions médicales
Rôle de l’assureur mandaté : délai d’information des organismes sociaux
Transfert du mandat : principe

2 Mandat et échanges EDI (suite)

Transfert du mandat et organismes sociaux
Transfert du mandat : taux d’AIPP dans une fourchette
Transfert du mandat : accident sans preuve d’empiétement
Transfert du mandat : désaccord sur les responsabilités
EDI message « relance »
EDI : message « désaccord »
EDI : les cas de sortie

3 Le recours forfaitaire

Recours forfaitaire : principe
Recours forfaitaire : délais
Recours forfaitaire : contestation
Recours forfaitaire : triple condition
Recours forfaitaire et Certificat médical initial

4 Le recours encadré

Recours encadré : principe
Recours encadré : délais et problème d’identification
Recours encadré : délais et absence d’envoi d’informations
Recours encadré : délai, point de départ
Recours encadré : unicité du recours
Recours encadré : plancher
Recours encadré : plafond
Recours encadré : recours en droit commun
Recours encadré : recours au coût réel
Recours encadré : contestation
Recours encadré : aggravation
Recours encadré : délais de règlement
Action en remboursement

5 Accident de plus de 2 véhicules

Collision en chaine
Carambolage
Carambolage avec cycliste
Carambolage: conducteur blessé
Carambolage: passager blessé

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Formation Assurance: Convention IRCA

Public concerné par la formation

Contenu de la formation

Durée

Formation éligible DDA

Convention IRCA

Les détails du module de formation

1 L’implication

2 Mandat et échanges EDI

2 Mandat et échanges EDI (suite)

3 Le recours forfaitaire

4 Le recours encadré

5 Accident de plus de 2 véhicules

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