Loi Badinter - Formation assurance à distance - Sequentia

Loi Badinter

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Formation Assurance: Loi Badinter

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Gestionnaires juniors ayant une pratique de quelques mois de la convention IRCA et gestionnaires confirmés
Contenu de la formation
- Champ d’application de la loi
- Indemnisation et recours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maîtriser tous les aspects de la Loi Badinter (implication, typologies d’accidents, notions de véhicule et de conducteur, offre…)

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

1 Champ d’application de la loi

Champ d’application
Nature des dommages
Cas du fait volontaire
Lieu de circulation
Notion de véhicule terrestre à moteur
Territorialité de la loi Badinter
Accidents de compétition sportive
Véhicule outil
Notion d’accessoires
Tramways et trains

2 Indemnisation et recours

Implication
Incendie
Notion de conducteur
Cas de la force majeure
Fait d’un tiers
Indemnisation du conducteur
Accident complexe/Notion de conducteur
Droit à indemnisation du piéton
Indemnisation des dommages matériels
Indemnisation du conducteur face à un piéton
Recours du propriétaire contre le conducteur Indemnisation des victimes indirectes
Recours entre co-auteur