Entrées par Pierre Bonal

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Modification de la convention IRSI

A compter du 1er juillet 2020, les nouvelles dispositions de la convention IRSI seront applicables pour tous les nouveaux sinistres relevant de cette convention. Notre modules IRSI, véritable « best-seller » (plus de 1000 apprenants lors de sa sortie), intègre ces changements. Ces modifications ont essentiellement pour thématique les frais de recherche de fuite. Les assureurs ont […]

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DDA : produits d’investissement fondés sur l’assurance (2) diagnostic

Au terme du bilan personnalisé un diagnostic sera effectué par le professionnel et le client formulera son choix voire son non choix et le plus fréquemment demandera un temps de réflexion. Comme en assurance non vie l’organisme assureur doit rédiger un document d’information sur le produit d’assurance en langage compréhensible, l’idée étant de permettre au […]

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DDA : produits d’investissement fondés sur l’assurance (1) questionnement

  Par produits d’investissement fondés sur l’assurance, il faut entendre les contrats d’assurance vie comportant des valeurs de rachat et les contrats de capitalisation. Rappelons que la DDA ne fait que renforcer le devoir de conseil pour ces produits pour lesquels la formalisation par écrit du conseil du existait déjà (voir recommandation de l’ACPR sur […]

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DDA : TNS/Assurance collective santé et prévoyance

Devoir de conseil en prévoyance pour un TNS. Par rapport à l’exemple complémentaire santé il convient d’adapter le questionnement sur les points « situation professionnelle » et « les besoins et attentes du client ou du prospect » Situation professionnelle : Statut précis, nature de l’activité exercée, situation fiscale De quel régime obligatoire dépend le TNS Existence ou non […]

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DDA : devoir de conseil en pratique et assurance complémentaire santé

En quoi consiste l’obligation de conseil ? Présenter l’entreprise d’assurance ou le cabinet de courtage au client avec l’intégralité des mentions requises par la réglementation Recueillir les exigences et les besoins du client Proposer une ou plusieurs solutions d’assurance au client en précisant les caractéristiques du fournisseur, l’adéquation de la solution face aux besoins du […]

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DDA : zoom sur l’obligation de conseil

DDA : zoom sur l’obligation de conseil La DDA poursuit en la renforçant la réglementation de l’obligation de conseil telle qu’elle existe déjà. Elle lui donne un relief particulier. Le conseil devient une réalité en soi, déconnectée de l’acte commercial. Avec la DDA,  le conseil c’est une recommandation personnalisée et préalable à l’acte de vente. […]