Épargne salariale, retraite & assurance vieFormation éligible DDARéf. 42
L’épargne retraite dans le cadre de la loi PACTE
Adaptive learning Optima
Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéIntermédiaires d’assurance
TarifSur devis
Objectifs de la formation
- Maîtriser les impacts de la loi PACTE sur l’épargne retraite
Contenu de la formation
- Rappels sur les dispositifs antérieurs à la loi PACTE
- Fonctionnement global du dispositif épargne-retraite loi PACTE : le PER (Plan d’Epargne Retraite)
- Le plan d’épargne retraite individuel (PERIN)
- Le plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERECO)
- Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO)
Programme
Chapitre 1
- Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire
- La retraite « Loi Madelin »
- Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- La retraite dite article 83 du CGI ou Plan d'Epargne Retraite
- Entreprises (créé en 2003 par la loi Fillon)
Chapitre 2
- Objectifs du volet Epargne-Retraite de la loi PACTE
- Modalités de souscription
- La transférabilité
- La gestion financière
- Modalités de sortie
Chapitre 3
- Caractéristiques du PER individuel
- Comment alimenter le PER individuel
- Les cas de déblocages anticipés
- Les différents types de gestion
- La transmission en cas de décès
- La fiscalité à l’entrée
- Fiscalité en cas de sortie anticipée
- Fiscalité applicable en cas de sortie en capital
- Fiscalité applicable en cas de sortie en rentes viagères
Chapitre 4
- Caractéristiques du plan d’épargne retraite entreprise collectif
- Les modes de mise en place
- Les différentes sources d’alimentation du plan d’épargne retraite entreprise collectif
- Les différents types de gestion
- Les cas de déblocages anticipés
- Conditions de sortie du PER collectif
- La déductibilité des versements volontaires
- Sort fiscal des versements issus de l’intéressement, la participation, l’abondement employeur et de l’épargne temps.
- Fiscalité applicable en cas de sortie en capital
- Fiscalité applicable en cas de sortie en rentes viagères
Chapitre 5
- Caractéristiques des plans d’épargne retraite obligatoires
- Les modes de mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire
- L’alimentation du plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire par l’entreprise
- L’alimentation du plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire par le salarié
- Les différents types de gestion
- Les 5 cas de déblocage liés aux "accidents de la vie"
- Les modalités de sortie à la retraite
- La fiscalité lors des versements
- La fiscalité à l’échéance
- La fiscalité en cas de sortie anticipée