Construction, associations & collectivitésFormation éligible DDARéf. 67
L’assurance dommages-ouvrage
Adaptive learning Optima
Durée1 heure
FormatE-learning
Public concernéGestionnaire de contrat d’assurance ou gestionnaire indemnisation · Chargé de clientèle
TarifSur devis
Produits similaires
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Responsabilité civile décennale
Sur devis
Objectifs de la formation
- Connaitre les principes de fonctionnement du contrat
- Savoir identifier les principales garanties ainsi que leur champ d’application
- Connaitre les bases du règlement des sinistres dommages-ouvrage
Contenu de la formation
- Grands principes et champ de l’assurance dommages-ouvrage
- Mécanismes du contrat et des garanties
- Gestion des sinistres dommages-ouvrage
Programme
Principes
- Assurance dommages-ouvrage et assurance de responsabilité décennale
- Assurance dommages-ouvrage et assurance TRC
- Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
- Bénéficiaire de la garantie
- Sanction en cas de défaut de souscription
- Ouvrages soumis à l’assurance dommages-ouvrage
- Ouvrages et travaux sur existant
Contrat et garanties
- Prise d’effet des garanties
- Durée de la garantie
- Dommages garantis
- Exclusions
- Franchises
- Assurance dommages-ouvrage et garantie de parfait achèvement
- Assurance dommages-ouvrage et garantie de bon fonctionnement
Sinistre dommages-ouvrage
- Déclaration de sinistre et expertise
- Instruction du dossier
- Non-respect du délai de 60 jours
- Proposition d’indemnité
- Règlement de l’indemnité
- Recours