Responsabilité civile décennale

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Gestionnaire de contrat d’assurance ou gestionnaire indemnisation

Chargé de clientèle
Contenu de la formation
- Connaitre les principes et le champ d’application de la responsabilité décennale
- Connaitre les principes de fonctionnement du contrat d’assurance
- Savoir distinguer la rc décennale avec les autres types de responsabilité civile
Durée
1 heure
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaitre les principes et le champ d’application de la responsabilité décennale
Connaitre les principes de fonctionnement du contrat d’assurance
Savoir distinguer la rc décennale avec les autres types de responsabilité civile

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

04 26 83 31 49

1 Régime

Principe
Travaux concernés
Personnes concernées par la garantie décennale
Fabricants et garantie décennale
Point de départ de la responsabilité civile décennale

2 Assurance décennale

Assurance obligatoire: dommages garantis
Assurance obligatoire et dommages mobiliers
Garanties de bon fonctionnement et de parfait achèvement
Point de départ de la garantie
Déclaration activité de l’assuré
Franchise
Plafonds de garantie
Exclusions de garantie
Déchéance de garantie
Articulation dommages-ouvrage et responsabilité décennale
Recours de l’assureur DO contre l’assureur décennal
Recours du maître de l’ouvrage contre l’assureur décennal
RC contractuelle de droit commun applicable selon la nature des ouvrages
RC contractuelle de droit commun applicable selon l’origine ou l’importance des désordres
RC contractuelle de droit commun: cas des sous-traitants

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