L’épargne retraite dans le cadre de la loi PACTE

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Formation Assurance: L’épargne retraite dans le cadre de la loi PACTE

Public concerné par la formation
Intermédiaires d’assurance
Contenu de la formation
- Rappels sur les dispositifs antérieurs à la loi PACTE
- Fonctionnement global du dispositif épargne-retraite loi PACTE : le PER (Plan d’Epargne Retraite)
- Le plan d’épargne retraite individuel (PERIN)
- Le plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERECO)
- Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO)
Durée
2 heures
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maîtriser les impacts de la loi PACTE sur l’épargne retraite

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Les détails du module de formation

1 Chapitre 1

Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire
La retraite « Loi Madelin »
Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
La retraite dite article 83 du CGI ou Plan d’Epargne Retraite
Entreprises (créé en 2003 par la loi Fillon)

2 Chapitre 2

Objectifs du volet Epargne-Retraite de la loi PACTE
Modalités de souscription
La transférabilité
La gestion financière
Modalités de sortie

3 Chapitre 3

Caractéristiques du PER individuel
Comment alimenter le PER individuel
Les cas de déblocages anticipés
Les différents types de gestion
La transmission en cas de décès
La fiscalité à l’entrée
Fiscalité en cas de sortie anticipée
Fiscalité applicable en cas de sortie en capital
Fiscalité applicable en cas de sortie en rentes viagères

4 Chapitre 4

Caractéristiques du plan d’épargne retraite entreprise collectif
Les modes de mise en place
Les différentes sources d’alimentation du plan d’épargne retraite entreprise collectif
Les différents types de gestion
Les cas de déblocages anticipés
Conditions de sortie du PER collectif
La déductibilité des versements volontaires
Sort fiscal des versements issus de l’intéressement, la participation, l’abondement employeur et de l’épargne temps.
Fiscalité applicable en cas de sortie en capital
Fiscalité applicable en cas de sortie en rentes viagères

5 Chapitre 5

Caractéristiques des plans d’épargne retraite obligatoires
Les modes de mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire
L’alimentation du plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire par l’entreprise
L’alimentation du plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire par le salarié
Les différents types de gestion
Les 5 cas de déblocage liés aux « accidents de la vie »
Les modalités de sortie à la retraite
La fiscalité lors des versements
La fiscalité à l’échéance
La fiscalité en cas de sortie anticipée

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