Collectif & entrepriseFormation éligible DDARéf. 16
Protection sociale complémentaire, les fondamentaux - Module 1
Adaptive learning Optima
Durée2 × 2h
FormatE-learning
Public concernéA partir de 2 mois d’expérience
TarifSur devis
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Objectifs de la formation
- Permettre aux gestionnaires d’appréhender l’environnement des contrats collectifs
Contenu de la formation
- Nature et caractéristiques des régimes de PSC
- Les modes de mise en place (accords collectifs, référendum, DUE)
- Le dispositif social
- Le dispositif fiscal
- Caractère collectif et obligatoire des régimes de PSC
- Notion de catégories objectives de salariés
- Les cas dérogatoires
Programme
Généralités
- Nature des régimes
- Caractéristiques du régime
- Plafond social
Les modes de mise en place
- Modes de mise en place du régime
- Décision unilatérale
- Référendum
- Accord de branche
- Accord d’entreprises
Aspects fiscaux
- Contribution patronale et contribution salariale
- Plafond fiscal
Caractère collectif
- Notion de catégories objectives
- Caractère collectif du régime
- Structure de la cotisation en frais de santé
- Modulation de la participation de l’employeur en fonction de la composition du foyer
- Critères interdits
- Critères autorisés non obligatoires
Caractère obligatoire
- Adhésion obligatoire
- Dérogation en cas de mise en place par décision unilatérale de l’employeur
- Critères d’application des cas dérogatoires
- Liste des cas dérogatoires
- Dérogation : Salarié déjà couvert par un autre régime collectif obligatoire
- Dérogation : Salarié bénéficiant du régime local Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle
- Dérogation : Salarié couvert en qualité d’ayant droit d’un conjoint fonctionnaire ou couvert en propre en qualité de fonctionnaire (multi-activité)
- Dérogation : Salarié couvert en qualité d’ayant droit d’un conjoint TNS ou couvert en propre en tant que TNS
- Dérogation : Salarié bénéficiant d’un contrat individuel frais de santé
- Dérogation : Salarié titulaire de la Complémentaire Santé Solidaire
- Dérogation : Salarié en CDD, à temps partiel et apprentis
- « Versement santé » qui est concerné ?
- « Versement santé fonctionnement »
- Comment le versement santé est calculé
- Les ayants-droit du salarié et la participation de l’employeur
- Couples travaillant dans la même entreprise