Protection Sociale Complémentaire, Les Fondamentaux - Module 1 - Formation Assurance à Distance - Sequentia

Protection sociale complémentaire, les fondamentaux – Module 1

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Formation Assurance: Protection sociale complémentaire, les fondamentaux – Module 1

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
A partir de 2 mois d’expérience
Contenu de la formation
Nature et caractéristiques des régimes de PSC
- Les modes de mise en place (accords collectifs, référendum, DUE)
- Le dispositif social
- Le dispositif fiscal
- Caractère collectif et obligatoire des régimes de PSC
- Notion de catégories objectives de salariés
- Les cas dérogatoires
Durée
2 heures
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre aux gestionnaires d’appréhender l’environnement des contrats collectifs

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

Les détails du module de formation

1 Généralités

Nature des régimes
Caractéristiques du régime
Plafond social

2 Les modes de mise en place

Modes de mise en place du régime
Décision unilatérale
Référendum
Accord de branche
Accord d’entreprises

3 Aspects fiscaux

Contribution patronale et contribution salariale
Plafond fiscal

4 Caractère collectif

Notion de catégories objectives
Caractère collectif du régime
Structure de la cotisation en frais de santé
Modulation de la participation de l’employeur en fonction de la composition du foyer
Critères interdits
Critères autorisés non obligatoires

5 Caractère obligatoire

Adhésion obligatoire
Dérogation en cas de mise en place par décision unilatérale de l’employeur
Critères d’application des cas dérogatoires
Liste des cas dérogatoires
Dérogation : Salarié déjà couvert par un autre régime collectif obligatoire
Dérogation : Salarié bénéficiant du régime local Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle
Dérogation : Salarié couvert en qualité d’ayant droit d’un conjoint fonctionnaire ou couvert en propre en qualité de fonctionnaire (multi-activité)
Dérogation : Salarié couvert en qualité d’ayant droit d’un conjoint TNS ou couvert en propre en tant que TNS
Dérogation : Salarié bénéficiant d’un contrat individuel frais de santé
Dérogation : Salarié titulaire de la CMU-C ou de l’ACS
Dérogation : Salarié en CDD, à temps partiel et apprentis
« Versement santé » qui est concerné ?
« Versement santé fonctionnement »
Comment le versement santé est calculé
Les ayants-droit du salarié et la participation de l’employeur
Couples travaillant dans la même entreprise

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