Collectif & entrepriseFormation éligible DDARéf. 54
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Adaptive learning Optima
Durée30'
FormatE-learning
Public concernéChargé de clientèle
TarifSur devis
Produits similaires
-
Actualité de la protection sociale complémentaire collective
Sur devis -
Assurance vie
Sur devis -
La clause bénéficiaire en assurance vie
Sur devis -
Approche patrimoniale, les régimes de retraite
Sur devis
Objectifs de la formation
- Identifier l’origine de l’obligation des employeurs
- Appréhender les différents modes de gestion des indemnités de fin de carrière
- Connaître le dispositif fiscal et le fonctionnement du contrat IFC
Contenu de la formation
- Source de l’obligation
- Les modes de gestion et la fiscalité
Programme
Source de l’obligation
- Notion de passif social
- L’indemnité légale
- Les dispositions conventionnelles
- Départ à l’initiative du salarié
- Départ à l’initiative de l’employeur
Les modes de gestion et la fiscalité
- Gestion interne
- Gestion externe
- Le dispositif fiscal en cas de gestion interne
- Le dispositif fiscal en cas de gestion externe
- Gestion externe, cotisations sociales et prélèvements sociaux
Le contrat IFC
- Les critères de tarification
- L’alimentation du fond collectif
- Le préfinancement des cotisations sociales
- Suivi et règlement des indemnités de fin de carrière
- La transférabilité des provisions mathématiques
- Contrat IFC et liquidation judiciaire