Responsabilité civile : les bases

Objectifs de la formation

• Etre capable d’identifier et de gérer les problématiques les plus courantes liées à l’application de la responsabilité civile dans le cadre de contrats MRH

Contenu de la formation

• Principes généraux
• Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
• Le contenu d’une assurance responsabilité civile

Programme

Principes généraux

• Les conditions du dommage
• Nature de l’indemnisation : dommages chez un commerçant
• Exonération de responsabilité : cas de force majeure
• Exonération de responsabilité : fait d’un tiers
• Exonération totale de responsabilité : fait de la victime
• Exonération : acceptation de la victime

Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité des parents : régime
• Responsabilité des parents: cohabitation
• Responsabilité des parents: garde par les grands parents
• Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
• Responsabilité des commettants : fait des choses
• Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
• Responsabilité des clubs sportifs
• Responsabilité du fait d’autrui : associations
• Responsabilité du fait d’autrui : personnes chargées de l’éducation des mineurs
• Responsabilité du fait des choses : notion de garde
• Transfert de garde
• Responsabilité du fait des choses : conditions de la responsabilité
• Responsabilité du fait des choses : choses inertes
• Responsabilité du fait des choses : garde de la structure
• Responsabilité du fait des choses : exonération totale
• Responsabilité du fait des animaux : conditions
• Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de bâtiment
• Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de ruine
• Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : nature de la responsabilité
• Troubles anormaux du voisinage : principe
• Troubles anormaux du voisinage : exceptions

Le contenu d’une assurance responsabilité civile

• Dommages garantis
• Chiens dangereux
• Début de la garantie
• Garantie défense pénale et recours : champs
• Garantie défense pénale et recours : choix de l’avocat
• Exclusions : faute intentionnelle
• Biens prêtés à l’assuré
• Déchéance pour déclaration tardive
• Compensation et sinistre
• Prescription et assuré
• Prescription et tiers
• Direction du procès : exceptions
• Frais à prendre en charge en cas de condamnation

Sinistres & conventions

Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile familiale : approfondissement

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertise

Sécurité et prévention des risques en expertise

1 heure 30E-learning

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Sinistres auto – corporelÉligible DDA

Gestion de la convention IRCA

2 heuresE-learning

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