Formation Assurance: Responsabilité civile et contrat MRH, les bases

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Gestionnaires ayant une première pratique des sinistres responsabilité civile ou ayant des notions de responsabilité civile
Contenu de la formation
- Principes généraux
- Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
- Le contenu d’une assurance responsabilité civile

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Etre capable d’identifier et de gérer les problématiques les plus courantes liées à l’application de la responsabilité civile dans le cadre de contrats MRH

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Les détails du module de formation

1 Principes généraux

Les conditions du dommage
Nature de l’indemnisation : dommages chez un commerçant
Exonération de responsabilité : cas de force majeure
Exonération de responsabilité : fait d’un tiers
Exonération totale de responsabilité : fait de la victime
Exonération : acceptation de la victime

2 Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Responsabilité du fait personnel
Responsabilité des parents : régime
Responsabilité des parents: cohabitation
Responsabilité des parents: garde par les grands parents
Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Responsabilité des commettants : fait des choses
Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Responsabilité des clubs sportifs
Responsabilité du fait d’autrui : associations
Responsabilité du fait d’autrui : personnes chargées de l’éducation des mineurs
Responsabilité du fait des choses : notion de garde
Transfert de garde
Responsabilité du fait des choses : conditions de la responsabilité
Responsabilité du fait des choses : choses inertes
Responsabilité du fait des choses : garde de la structure
Responsabilité du fait des choses : exonération totale
Responsabilité du fait des animaux : conditions
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de bâtiment
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de ruine
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : nature de la responsabilité

3 Le contenu d’une assurance responsabilité civile

Dommages garantis
Chiens dangereux
Début de la garantie
Garantie défense pénale et recours : champs
Garantie défense pénale et recours : choix de l’avocat
Exclusions : faute intentionnelle
Biens prêtés à l’assuré
Déchéance pour déclaration tardive
Compensation et sinistre
Prescription et assuré
Prescription et tiers
Direction du procès : exceptions
Frais à prendre en charge en cas de condamnation

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1 Principes généraux

2 Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

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