Formation Assurance: Responsabilité civile et contrat MRH, approfondissement

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
Gestionnaires souhaitant approfondir leurs connaissances
Contenu de la formation
- Principes généraux
- Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
- Le contenu d’une assurance responsabilité civile

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Etre capable de gérer la majorité des sinistres responsabilité civile dans le cadre de contrats MRH

Les détails du module de formation

Responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux
Responsabilité des parents: cohabitation
Responsabilité des parents: garde par les grands-parents
Responsabilité du fait des artisans et de leurs apprentis
Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Responsabilité des commettants : agissement du préposé en dehors de ses fonctions
Responsabilité des commettants : fait des choses
Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Responsabilité des clubs sportifs
Responsabilité du fait d’autrui : associations
Responsabilité du fait d’autrui : personnes chargées de l’éducation des mineurs
Garde collective
Responsabilité du fait des choses : choses inertes
Responsabilité du fait des choses : garde de la structure
Responsabilité du fait des choses : exonération totale
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de bâtiment
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de ruine
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : nature de la responsabilité
Convention d’assistance bénévole : notions
Aide bénévole : assistance sans demande