Responsabilité civile familiale : approfondissement

Objectifs de la formation

• Etre capable de gérer la majorité des sinistres responsabilité civile dans le cadre de contrats MRH

Contenu de la formation

• Principes généraux
• Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
• Le contenu d’une assurance responsabilité civile

Programme

Principes généraux

• Nature de l’indemnisation : destruction totale
• Nature de l’indemnisation : dommages chez un commerçant
• Exonération de responsabilité : fait d’un tiers
• Exonération totale de responsabilité : fait de la victime
• Exonération : acceptation de la victime

Les différents cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

• Responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux
• Responsabilité des parents: cohabitation
• Responsabilité des parents: garde par les grands-parents
• Responsabilité du fait des artisans et de leurs apprentis
• Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
• Responsabilité des commettants : agissement du préposé en dehors de ses fonctions
• Responsabilité des commettants : fait des choses
• Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
• Responsabilité des clubs sportifs
• Responsabilité du fait d’autrui : associations
• Responsabilité du fait d’autrui : personnes chargées de l’éducation des mineurs
• Garde collective
• Responsabilité du fait des choses : choses inertes
• Responsabilité du fait des choses : garde de la structure
• Responsabilité du fait des choses : exonération totale
• Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de bâtiment
• Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : notion de ruine
• Responsabilité du fait des bâtiments en ruine : nature de la responsabilité
• Convention d’assistance bénévole : notions
• Aide bénévole : assistance sans demande

Le contenu d’une assurance Rc

• Notion de tiers
• Clauses d’exclusion
• Début de la garantie
• Règle proportionnelle de primes
• Exclusions : faute intentionnelle
• Reconnaissance de responsabilité
• Opposabilité des déchéances
• Compensation et sinistre
• Responsabilité délictuelle et contractuelle
• Prescription et assuré
• Prescription et tiers
• Direction du procès : exceptions
• Direction du procès : limites de garanties
• Direction du procès : réserves
• Frais à prendre en charge en cas de condamnation
• Procès pénal : participation de l’assureur
• Procès pénal : influence d’une condamnation
• Procès pénal : influence d’une relaxe
• Procès pénal : condamnation pour faute intentionnelle

Sinistres & conventions

Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile : les bases

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertise

Sécurité et prévention des risques en expertise

1 heure 30E-learning

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Sinistres auto – corporelÉligible DDA

Gestion de la convention IRCA

2 heuresE-learning

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