Résiliation des contrats d’assurance IARD

Objectifs de la formation

• Connaitre l’ensemble des mécanismes des contrats d’assurance IARD

Contenu de la formation

• Principes généraux de la résiliation
• Loi Chatel
• Loi Hamon

Programme

Principes généraux de la résiliation

• Résiliation à l’échéance : principe
• Formalisme
• Point de départ
• Résiliation tardive
• Résiliation conventionnelle
• Résiliation par l’assureur en dehors des périodes prévues
• Résiliation pour défaut de paiement de prime
• Résiliation par l’assureur ou l’assuré en cours de contrat
• Décès de l’assuré ou vente de la chose assurée

Loi Chatel

• Domaine d’application de la loi Chatel
• Principe de la loi Chatel
• Effets du retard de l’assureur
• Absence d’information
• Remboursement
• Délai de remboursement

Loi Hamon

• Contrats d’assurance concernés
• Principe
• Prise d’effet de la résiliation
• Formalisme
• Qui effectue la résiliation ?
• Remboursement
• Délai de remboursement

Socle, conformité & réglementaire

Bases de l'assuranceÉligible DDA

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Bases juridiques des contrats d’assurance IARD

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