Construction, associations & collectivitésFormation éligible DDARéf. 70
Responsabilité civile des associations
Adaptive learning Optima
Durée1 heure
FormatE-learning
Public concernéConseillers et gestionnaires sinistres débutants ou confirmés
TarifSur devis
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Objectifs de la formation
- Connaitre les mécanismes de la responsabilité civile des associations
Contenu de la formation
- Responsabilité civile des associations en leur qualité de personne morale
- Responsabilité pénale des associations
- Responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association
- Responsabilité civile personnelle des membres adhérents
Programme
Responsabilité civile des associations en leur qualité de personne morale
- Type de responsabilité
- Membres de l'association et responsabilité pénale
- Responsabilité de l'association envers les salariés
- Responsabilité vis-à-vis des membres
- Obligation de sécurité
- Responsabilité vis-à-vis des bénévoles
- Responsabilité du fait des préposés ou salariés
- Responsabilité générale du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses et des animaux
Responsabilité pénale des associations
- Responsabilité pénale : champ d'application
- Distinction personne physique et personne morale
- Peines encourues
- Inscription des sanctions
Responsabilité personnelle des dirigeants de l'association
- Principe
- Conséquence de la faute
- Responsabilité des dirigeants vis-à-vis des tiers
- Responsabilité pénale
- Responsabilités suite à homicide ou blessures involontaires
Responsabilité civile personnelle des membres adhérent
- Responsabilité civile envers l'association
- Responsabilité civile des membres adhérents entre eux
- Responsabilité civile des membres adhérents vis-à-vis des tiers
- Responsabilité pénale