Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning
Responsabilité civile des associations
Modules en autoformation
Public concerné par la formation
Conseillers et gestionnaires sinistres débutants ou confirmés
Les détails du module de formation
1 Responsabilité civile des associations en leur qualité de personne morale
- Type de responsabilité
- Membres de l’association et responsabilité pénale
- Responsabilité de l’association envers les salariés
- Responsabilité vis-à-vis des membres
- Obligation de sécurité
- Responsabilité vis-à-vis des bénévoles
- Responsabilité du fait des préposés ou salariés
- Responsabilité générale du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des choses et des animaux
2 Responsabilité pénale des associations
- Responsabilité pénale : champ d’application
- Distinction personne physique et personne morale
- Peines encourues
- Inscription des sanctions
3 Responsabilité personnelle des dirigeants de l’association
- Principe
- Conséquence de la faute
- Responsabilité des dirigeants vis-à-vis des tiers
- Responsabilité pénale
- Responsabilités suite à homicide ou blessures involontaires
4 Responsabilité civile personnelle des membres adhérent
- Responsabilité civile envers l’association
- Responsabilité civile des membres adhérents entre eux
- Responsabilité civile des membres adhérents vis-à-vis des tiers
- Responsabilité pénale
