PAOS

Objectifs de la formation

• Maîtriser la majorité des problématiques liées à l’application du PAOS

Contenu de la formation

• Détermination et rôle de l’assureur gestionnaire
• Détermination conventionnelle des droits à recours
• Détermination de l’assiette du recours
• Règles d’imputation de la créance sur l’assiette protocolaire
• Modalités de production des créances
• Modalités de règlement par l’assureur

Programme

Assureur gestionnaire – avis d'information

• Avis d’information : délai
• Avis d’information : déclaration tardive
• Assureur gestionnaire : principe
• Assureur gestionnaire : projection
• Assureur gestionnaire (AIPP importante)

Les prestations

• Les prestations sociales (frais médicaux)
• Les prestations sociales (frais médicaux et perte de
• revenu)
• Les prestations sociales (accident de travail)
• Les prestations sociales (reconversion professionnelle)
• DSA : assiette et règlement
• PGPA : assiette et règlement
• Rente AT : assiette et règlement
• Rente AT : assiette et règlement
• Pension d’invalidité : assiette et règlement
• Désaccord médical

Cas de barème

• Cas de barème : 3 véhicules
• Cas de barème : absence de collision
• Cas de barème : alcoolémie du conducteur
• Cas de barème : passager
• Cas de barème : piéton
• Cas de barème : cycliste

Règlement des organismes sociaux

• Créance provisoire : principe du règlement
• Créance provisoire : PV non reçu
• Indemnité forfaitaire de gestion
• Avis d’information : demande de créance
• Demande de créance
• Remboursement par l’organisme social
• Règlement de la créance définitive

Sinistres & conventions

Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile : les bases

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile familiale : approfondissement

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertise

Sécurité et prévention des risques en expertise

1 heure 30E-learning

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