Sinistres auto – corporelFormation éligible DDARéf. 3
Gestion de la convention IRCA
Adaptive learning Optima
Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéGestionnaires juniors ayant une pratique de quelques mois de la convention IRCA
TarifSur devis
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Objectifs de la formation
- Maîtriser parfaitement les règles de la convention IRCA
Contenu de la formation
- Attribution et transfert du mandat
- Traitement des messages EDI
- Recours forfaitaire
- Recours encadré
- Les carambolages
Programme
L'implication
- Implication avec collision
- Implication sans collision
- Implication : moyens de preuve
Mandat et échanges EDI
- Attribution du mandat : choc entre véhicules
- Attribution du mandat : choc avec un piéton ou un cycliste
- Rôle de l’assureur mandaté : choix de l’expertise
- Rôle de l’assureur mandaté : délai d’expertise
- Rôle de l’assureur mandaté : délai d’expertise dépassé
- Opposabilité des conclusions médicales
- Rôle de l’assureur mandaté : délai d’information des organismes sociaux
- Transfert du mandat : principe
Mandat et échanges EDI (suite)
- Transfert du mandat et organismes sociaux
- Transfert du mandat : taux d’AIPP dans une fourchette
- Transfert du mandat : accident sans preuve d’empiétement
- Transfert du mandat : désaccord sur les responsabilités
- EDI message « relance »
- EDI : message « désaccord »
- EDI : les cas de sortie
Le recours forfaitaire
- Recours forfaitaire : principe
- Recours forfaitaire : délais
- Recours forfaitaire : contestation
- Recours forfaitaire : triple condition
- Recours forfaitaire et Certificat médical initial
Le recours encadré
- Recours encadré : principe
- Recours encadré : délais et problème d’identification
- Recours encadré : délais et absence d’envoi d’informations
- Recours encadré : délai, point de départ
- Recours encadré : unicité du recours
- Recours encadré : plancher
- Recours encadré : plafond
- Recours encadré : recours en droit commun
- Recours encadré : recours au coût réel
- Recours encadré : contestation
- Recours encadré : aggravation
- Recours encadré : délais de règlement
- Action en remboursement
Accident de plus de 2 véhicules
- Collision en chaine
- Carambolage
- Carambolage avec cycliste
- Carambolage: conducteur blessé
- Carambolage: passager blessé