Formation Assurance: Environnement fiscal social et juridique des TNS (2 modules)

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Etre en capacité d’aborder la protection sociale complémentaire des travailleurs non salariés

Environnement fiscal social et juridique des TNS Module 1

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, les statuts concernés ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, les options selon le seuil
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, déductions
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, réel simplifié vs réel normal
Les Bénéfices non Commerciaux, les métiers concernés
Les Bénéfices non Commerciaux, micro-BNC vs déclaration contrôlée
Les Bénéfices non Commerciaux, déclaration contrôlée, cas d’application automatique
Article 62 du code général du code des impôts, traitement fiscal des rémunérations
Article 62 du code général du code des impôts, incidence
Article 62 du code général du code des impôts, optimisation fiscale
Les Bénéfices Agricoles, entreprises concernées
Les Bénéfices Agricoles, plafond d’application automatique
Le micro-entrepreneur, les régimes fiscaux possibles
Le micro-entrepreneur, le régime micro-BIC
L’impôt sur les sociétés, les entreprises soumises
L’impôt sur les sociétés, l’incidence sur le statut fiscal du dirigeant
Les Centres et Associations de Gestion Agréée
Centres et Associations de Gestion Agréée, conditions d’adhésion
Centres de Gestion Agréée vs Associations de Gestion Agréée

Sécurité sociale des indépendants
Sécurité sociale des indépendants : la gestion des prestations
Les prestations de maintien de revenu des artisans et des commerçants
Les prestations de maintien de revenu des artisans et des commerçants, délai de carence
Les prestations de maintien de revenu des artisans et des commerçants, durée d’indemnisation
Les indemnités journalières des conjoints collaborateurs des artisans et commerçants
Rente d’invalidité : artisans vs commerçants
Rente d’invalidité des artisans et commerçants : conditions d’obtention
Artisans et commerçants : les prestations en cas de décès
Les régimes de prévoyance maintien de revenu des professions médicales et des auxiliaires médicaux
Les régimes de prévoyance invalidité des professions médicales et les auxiliaires médicaux
Professions médicales et auxiliaires médicaux : prestations en cas de décès
La prévoyance des avocats
Les régimes de prévoyance des autres professions juridiques
Les régimes de prévoyance des autres professions libérales
La retraite de base des commerçants et artisans
La retraite complémentaire des commerçants
La retraite complémentaire des artisans
La retraite de base des professions libérales
Les régimes de retraite complémentaires des professions libérales
Le régime de retraite spécifique des avocats

Les bénéficiaires de la Loi Madelin
Les garanties éligibles dans la loi Madelin
Les conditions de déductibilité fiscale des cotisations inhérentes à la protection sociale complémentaire des TNS
Les plafonds de déductibilité complémentaire santé et prévoyance
Les plafonds de déductibilité retraite supplémentaire
Les plafonds de déductibilité « Perte d’emploi subie »
L’alimentation du contrat retraite Madelin
Les possibilités de rachat des contrats retraite « Madelin »
Les conditions de liquidation des contrats retraite « Madelin »
Fiscalité des prestations issues des contrats « Madelin »
Régime d’imposition et dispositif Madelin
Nature et montant de l’avantage fiscal lié aux cotisations des contrats de protection sociale complémentaire loi « Madelin »