Collectif & entrepriseFormation éligible DDA
Travailleurs non salariés (2 modules)
Adaptive learning Optima
Durée2 × 2h
FormatE-learning
Public concernéConseillers TNS/TPE
TarifSur devis
Produits similaires
Objectifs de la formation
- Etre en capacité d’aborder la protection sociale complémentaire des travailleurs non salariés
Contenu de la formation
- Les différents statuts des entreprises
- Les statuts sociaux des dirigeants
- Les différents régimes fiscaux (BIC, BNC, article 62 du CGI)
- Les régimes de protection sociale obligatoire des TNS
- La loi MADELIN
- Les différents dispositifs de protection sociale complémentaires éligibles dans la loi MADELIN
Programme
Les différentes structures juridiques
- L’EI, le patrimoine
- L’EI, les impôts
- L’EIRL, le patrimoine
- L’EIRL, l’évaluation du patrimoine
- Le micro-entrepreneur, définition
- Le micro-entrepreneur, les seuils d’application du régime
- La SARL, définition
- L’EURL, définition
- La SNC, ouverture du capital
- La SNC, les avantages principaux
- La SA, conditions de création
- La SA, le régime de protection du président en cas de perte d’emploi
- La SA, administrateurs/salariés
- La SA mode d’imposition
- La SAS – SASU, les actions possibles
- La SAS – SASU, conditions de création
- Les Sociétés Civiles, SCP : conditions de création
- Les Sociétés Civiles, SCM : conditions de création
- Les Sociétés Civiles, SCI : conditions de création
- Les Sociétés Civiles : caractéristiques communes
Les régimes sociaux des chefs d’entreprise
- Entrepreneur Individuel, régime social
- Entrepreneur Individuel, base de calcul de la cotisation
- Entrepreneur Individuel, cas des commerçants et artisans
- Gérant de SARL, régime social
- Gérant majoritaire de SARL, assiette de cotisation
- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, perte d’emploi
- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, la rémunération
- Associé unique gérant d’EURL, régime social
- Associé unique gérant d’EURL, assiette de cotisation
- Gérant non associé d’EURL, régime social
- Les associés de SNC, régime social
- Les associés de SNC, assiette de cotisation
- Le PDG de SA, régime social
- Administrateur de SA, régime social
- Le Président de SAS, régime social
- Le micro-entrepreneur, régime social
- Le micro-entrepreneur, cotisations sociales
- Les professions libérales, professions de santé, régime social
- Les professions libérales non médicales, régime social
- Les professions libérales, les organismes spécifiques
- Le conjoint collaborateur, régime social
- Le conjoint collaborateur, protection sociale
- Le conjoint collaborateur, restrictions
Les régimes fiscaux
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, les statuts concernés ?
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, les options selon le seuil
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, déductions
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, réel simplifié vs réel normal
- Les Bénéfices non Commerciaux, les métiers concernés
- Les Bénéfices non Commerciaux, micro-BNC vs déclaration contrôlée
- Les Bénéfices non Commerciaux, déclaration contrôlée, cas d’application automatique
- Article 62 du code général du code des impôts, traitement fiscal des rémunérations
- Article 62 du code général du code des impôts, incidence
- Article 62 du code général du code des impôts, optimisation fiscale
- Les Bénéfices Agricoles, entreprises concernées
- Les Bénéfices Agricoles, plafond d’application automatique
- Le micro-entrepreneur, les régimes fiscaux possibles
- Le micro-entrepreneur, le régime micro-BIC
- L’impôt sur les sociétés, les entreprises soumises
- L’impôt sur les sociétés, l’incidence sur le statut fiscal du dirigeant
- Les Centres et Associations de Gestion Agréée
- Centres et Associations de Gestion Agréée, conditions d’adhésion
- Centres de Gestion Agréée vs Associations de Gestion Agréée
La Protection sociale obligatoire des TNS
- Sécurité sociale des indépendants
- Sécurité sociale des indépendants : la gestion des prestations
- Les prestations de maintien de revenu des artisans et des commerçants
- Les prestations de maintien de revenu des artisans et des commerçants, délai de carence
- Les prestations de maintien de revenu des artisans et des commerçants, durée d’indemnisation
- Les indemnités journalières des conjoints collaborateurs des artisans et commerçants
- Rente d’invalidité : artisans vs commerçants
- Rente d’invalidité des artisans et commerçants : conditions d’obtention
- Artisans et commerçants : les prestations en cas de décès
- Les régimes de prévoyance maintien de revenu des professions médicales et des auxiliaires médicaux
- Les régimes de prévoyance invalidité des professions médicales et les auxiliaires médicaux
- Professions médicales et auxiliaires médicaux : prestations en cas de décès
- La prévoyance des avocats
- Les régimes de prévoyance des autres professions juridiques
- Les régimes de prévoyance des autres professions libérales
- La retraite de base des commerçants et artisans
- La retraite complémentaire des commerçants
- La retraite complémentaire des artisans
- La retraite de base des professions libérales
- Les régimes de retraite complémentaires des professions libérales
- Le régime de retraite spécifique des avocats
La protection sociale complémentaire des TNS
- Les bénéficiaires de la Loi Madelin
- Les garanties éligibles dans la loi Madelin
- Les conditions de déductibilité fiscale des cotisations inhérentes à la protection sociale complémentaire des TNS
- Les plafonds de déductibilité complémentaire santé et prévoyance
- Les plafonds de déductibilité retraite supplémentaire
- Les plafonds de déductibilité « Perte d’emploi subie »
- L’alimentation du contrat retraite Madelin
- Les possibilités de rachat des contrats retraite « Madelin »
- Les conditions de liquidation des contrats retraite « Madelin »
- Fiscalité des prestations issues des contrats « Madelin »
- Régime d’imposition et dispositif Madelin
- Nature et montant de l’avantage fiscal lié aux cotisations des contrats de protection sociale complémentaire loi « Madelin »