Sinistres habitationFormation éligible DDARéf. 5

Les conventions dommage MRH

Adaptive learning Optima

Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéGestionnaires juniors ayant une expérience de quelques mois · Gestionnaires confirmés souhaitant consolider leurs connaissances
TarifSur devis

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de base des conventions
  • Savoir identifier et résoudre les problématiques posées par ces conventions

Contenu de la formation

  • Assurances cumulatives
  • Expertise contradictoire
  • Dommages en copropriété
  • Renonciations à recours
  • Conduits de fumée
  • Détériorations immobilières suite à vol
  • Évaluation des véhicules terrestres à moteur

Programme

Conventions entre assureurs: notions
  • Rôle d’une convention entre assureurs
  • Compagnies adhérentes aux conventions
  • Conventions et assurés
  • Grandes familles de convention
  • Conventions concernant les assurances cumulatives
Convention d'expertise amiable contradictoire
  • Objet de la convention d’expertise contradictoire
  • Convention d’expertise contradictoire : qui doit convoquer ?
  • Convention d’expertise contradictoire : qui doit être convoqué ?
  • Convention d'expertise contradictoire: délais
  • Convention d’expertise contradictoire : procès-verbal de constatation
  • Convention d’expertise contradictoire : absence
  • Convention d’expertise contradictoire : mesures de décontamination
Convention d'assurances cumulatives
  • Conventions assurances cumulatives: ordre de saisine
  • Convention assurances cumulatives: mode de calcul du règlement de l'assuré
  • Convention assurances cumulatives : répartition entre assureurs, principe
  • Convention assurances cumulatives: répartition entre assureurs, mode de calcul
  • Convention assurances cumulatives: honoraires d'expert
  • Convention assurances cumulatives: seuil de répartition entre assureurs
Convention sur les dommages en copropriété
  • Convention des dommages en copropriété : objet
  • Convention des dommages en copropriété: type d'immeubles
  • Convention des dommages en copropriété: sinistres concernés
  • Convention des dommages en copropriété: contrats concernés
  • Convention des dommages en copropriété: nature des dommages (1)
  • Convention des dommages en copropriété: nature des dommages (2)
  • Convention des dommages en copropriété: principe de prise en charge
  • Convention des dommages en copropriété : contrat du locataire ne couvrant pas les embellissements
  • Convention des dommages en copropriété : insuffisance de la garantie mobilière de l'occupant
  • Convention des dommages en copropriété : discussion entre assureurs
  • Convention des dommages en copropriété : actions en remboursement
  • Convention des dommages en copropriété : recours
Conventions diverses
  • Renonciation à recours sur valeur à neuf: liste
  • Renonciation à recours : champ d’application
  • Principe de la convention concernant l'article 1719 du code civil
  • Convention concernant les conduits de fumée: champ
  • Convention concernant les conduits de fumée: seuil
  • Seuil de la convention « détériorations immobilières suite à vol »
  • Assiette de la convention sur les détériorations immobilières suite à vol
  • Embellissements et convention sur les détériorations immobilières suite à vol
  • Types de vols relevant de la convention sur les détériorations immobilières suite à vol
  • Convention détériorations immobilières suite à vol : prise en charge
  • Convention détériorations immobilières suite à vol : franchise
  • Principe de la convention concernant l’évaluation des VTM : dommages mineurs
  • Principe de la convention concernant l’évaluation des VTM : dommages intermédiaires
  • Principe de la convention concernant l’évaluation des VTM : dommages importants
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