Sinistres habitationFormation éligible DDARéf. 8

Gestion des sinistres graves

Adaptive learning Optima

Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéGestionnaires ayant une première pratique des sinistres MRH souhaitant gérer des dossiers graves. Gestionnaires confirmés souhaitant consolider leurs acquis
TarifSur devis

Objectifs de la formation

  • Être capable de gérer la majorité des sinistres graves incendie et événements naturels

Contenu de la formation

  • Règlement des dommages incendie
  • Incendie et recours judiciaires (1242, Badinter, artisans, produits défectueux…)
  • Incendie et recours administratifs ( Etat, services de secours, Erdf…)
  • Garanties annexes
  • Règlement des catastrophes naturelles et des événements naturels
  • Point spécifique sur la sécheresse

Programme

Garantie incendie et garanties annexes
  • Incendie et feux de forêt
  • Faute intentionnelle
  • Reconstruction à l’identique
  • Incendie : calcul du remboursement de vétusté
  • Incendie : production de facture de reconstruction dans les 2 ans
  • Prescription
  • Règle Proportionnelle de Primes
  • Frais de secours
  • Garanties annexes : perte d’usage
  • Garanties annexes : pertes de loyers
  • Garanties annexes : pertes indirectes
  • Garanties annexes: frais de déblaiement
  • Garanties annexes : frais d’architecte
Incendie et recours judiciaires
  • Art 1242 et détention du bien
  • Véhicules soumis à la loi Badinter
  • Loi Badinter et exonération
  • Loi Badinter et pluralité de véhicules
  • Loi Badinter : fonction outil
  • Expertise judiciaire
  • Agence de location
  • Carence du syndic de copropriété
  • Responsabilité des artisans
  • Responsabilité de l’artisan : incendie d’origine inconnue
  • RC produits défectueux : régime
  • RC produits défectueux : limite temporelle
  • RC des produits défectueux : direction de l’action
Incendie et recours administratifs
  • Responsabilité d’ENGIE : branchements
  • Responsabilité d’ENEDIS : branchements
  • Responsabilité d’ENEDIS : juridiction compétente
  • Portée de la responsabilité d’ENEDIS
  • Responsabilité des services de secours
  • Recours suite à mouvement populaire
  • Mouvement populaire : assiette du recours
Les garanties événements naturels et catastrophes naturelles
  • Événements naturels : « dommages matériels directs »
  • Tempête et vents violents
  • Tempête et recours
  • Tempête et vétusté
  • Catastrophes naturelles : type de dommage garanti
  • Catastrophes naturelles : postes garantis
  • Catastrophes naturelles : inondation et coulées de boue
  • Catastrophes naturelles : déstabilisation des fondations
  • Catastrophes naturelles : partage de responsabilité
  • Sécheresse : phénomènes aggravants
  • Sécheresse : étude de sol
  • Sécheresse : convention avec assureur dommages ouvrage
  • Sécheresse : prescription
  • Sécheresse : dommages pris en charge
  • Sécheresse : Obligations de l’assureur
  • Sécheresse : affectation de l’indemnité
  • Sècheresse et pluralité d’assureurs
  • Sècheresse et assureurs successifs
  • Sécheresse : prescription biennale
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