Sinistres habitationFormation éligible DDARéf. 8
Gestion des sinistres graves
Adaptive learning Optima
Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéGestionnaires ayant une première pratique des sinistres MRH souhaitant gérer des dossiers graves. Gestionnaires confirmés souhaitant consolider leurs acquis
TarifSur devis
Objectifs de la formation
- Être capable de gérer la majorité des sinistres graves incendie et événements naturels
Contenu de la formation
- Règlement des dommages incendie
- Incendie et recours judiciaires (1242, Badinter, artisans, produits défectueux…)
- Incendie et recours administratifs ( Etat, services de secours, Erdf…)
- Garanties annexes
- Règlement des catastrophes naturelles et des événements naturels
- Point spécifique sur la sécheresse
Programme
Garantie incendie et garanties annexes
- Incendie et feux de forêt
- Faute intentionnelle
- Reconstruction à l’identique
- Incendie : calcul du remboursement de vétusté
- Incendie : production de facture de reconstruction dans les 2 ans
- Prescription
- Règle Proportionnelle de Primes
- Frais de secours
- Garanties annexes : perte d’usage
- Garanties annexes : pertes de loyers
- Garanties annexes : pertes indirectes
- Garanties annexes: frais de déblaiement
- Garanties annexes : frais d’architecte
Incendie et recours judiciaires
- Art 1242 et détention du bien
- Véhicules soumis à la loi Badinter
- Loi Badinter et exonération
- Loi Badinter et pluralité de véhicules
- Loi Badinter : fonction outil
- Expertise judiciaire
- Agence de location
- Carence du syndic de copropriété
- Responsabilité des artisans
- Responsabilité de l’artisan : incendie d’origine inconnue
- RC produits défectueux : régime
- RC produits défectueux : limite temporelle
- RC des produits défectueux : direction de l’action
Incendie et recours administratifs
- Responsabilité d’ENGIE : branchements
- Responsabilité d’ENEDIS : branchements
- Responsabilité d’ENEDIS : juridiction compétente
- Portée de la responsabilité d’ENEDIS
- Responsabilité des services de secours
- Recours suite à mouvement populaire
- Mouvement populaire : assiette du recours
Les garanties événements naturels et catastrophes naturelles
- Événements naturels : « dommages matériels directs »
- Tempête et vents violents
- Tempête et recours
- Tempête et vétusté
- Catastrophes naturelles : type de dommage garanti
- Catastrophes naturelles : postes garantis
- Catastrophes naturelles : inondation et coulées de boue
- Catastrophes naturelles : déstabilisation des fondations
- Catastrophes naturelles : partage de responsabilité
- Sécheresse : phénomènes aggravants
- Sécheresse : étude de sol
- Sécheresse : convention avec assureur dommages ouvrage
- Sécheresse : prescription
- Sécheresse : dommages pris en charge
- Sécheresse : Obligations de l’assureur
- Sécheresse : affectation de l’indemnité
- Sècheresse et pluralité d’assureurs
- Sècheresse et assureurs successifs
- Sécheresse : prescription biennale



