Responsabilité locative incendie

Objectifs de la formation

• Etre capable de traiter la majorité des problématiques relatives à la responsabilité locative

Contenu de la formation

• La portée de la responsabilité locative incendie
• Les cas d’exonérations
• Les régimes particuliers

Programme

Conditions et portée de la responsabilité locative

• Le bail
• 1733 1734 et 1735
• Portée de la responsabilité locative immeuble sans copropriété
• Portée de la responsabilité locative immeuble avec copropriété
• Portée de la responsabilité locative : plusieurs locataires
• Calcul des montants à régler
• Notion de millièmes de copropriété
• Immeuble contigu
• Valeur locative

Exonération du locataire liée à l’origine du sinistre

• Caractères de la force majeure
• Critères de la force majeure
• Cas de force majeure
• Notion de « maison voisine »
• Critères d’exonération pour un incendie provenant d’une maison voisine
• Conditions du vice de construction
• Vice de construction et partage de responsabilité
• Défaut d’entretien

Pluralités d’occupants

• Parties communes non privatives
• Jouissance commune
• Jouissance commune avec le propriétaire
• Co-occupation avec jouissance exclusive du propriétaire
• Sous-locataires : principe
• Sous-locataires et jouissance partagée
• Gens de maison : principe
• Gens de maison : portée de l’exonération

Cas particuliers

• Renonciation à recours
• Explosion : régime
• Explosion : responsabilité
• Régime local
• Bail donné par une commune
• Bail rural
• Bail cas particuliers
• Chambre meublée
• Bail à titre gratuit
• Chambre d’hôtes

Sinistres & conventions

Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile : les bases

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertiseÉligible DDA

Responsabilité civile familiale : approfondissement

2 heuresE-learning

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Responsabilité civile & expertise

Sécurité et prévention des risques en expertise

1 heure 30E-learning

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