Conformité & risques émergentsFormation éligible DDARéf. 30
Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)
Adaptive learning Optima
Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéCette formation s’adresse aux collaborateurs concernés par le dispositif « Lutte Anti Blanchiment et Financement du terrorisme » c’est-à-dire les correspondants TRACFIN et les suppléants, les responsables juridiques, les responsables financiers, les contrôleurs internes, les risk managers et les personnes en contact direct ou indirect avec les clients : les commerciaux et les gestionnaires.
TarifSur devis
Produits similaires
Objectifs de la formation
- A l’issue de cette formation, les apprenants maîtriseront le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent et identifieront les situations à risques liées à leur activité.
- Les différents niveaux de vigilance s’imposant aux organismes assureurs sont abordés ainsi que les modalités de déclaration de soupçon.
Programme
TRACFIN la cellule française de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Les missions de TRACFIN et son organisation
- Les pouvoirs de TRACFIN
- Les professionnels concernés par le dispositif anti blanchiment
- La déclaration de soupçon
- La désignation d’un correspondant ou un déclarant TRACFIN
Le blanchiment de capitaux
- Le délit de blanchiment
- Les mécanismes du blanchiment
- Les sources d’argent sale
- L'extension du délit de blanchiment aux produits issus de tous crimes ou délits
- Rôle du GAFI (groupe action financière) en matière de lutte anti-blanchiment au niveau international
- Le gel des avoirs
Cas devant faire l’objet d’une vigilance particulière
- L’origine douteuse des fonds
- Doute quant à l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif
- Notion de Personne Politiquement Exposée (PPE)
- Transaction avec une Personne Politiquement Exposé
- Les Etats et territoires non coopératifs (ETNC)
- Les pays soumis à sanctions financières internationales
- La liste des pays qui ont des déficiences stratégiques et qui ne coopèrent pas avec le GAFI ou font des progrès insuffisants
- Transaction avec un ressortissant ou une personne morale issus d’un ETNC, d’un pays soumis à sanctions ou figurant sur une liste établie par le GAFI
Les obligations légales des organismes assureurs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- La désignation d’un correspondant TRACFIN et d’un suppléant
- La rédaction d’une procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- La formation et l’information des salariés de l’organisme assureur
- La conservation des documents et pièces recueillis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
- L’implication et l’information des dirigeants des organismes assureurs
- L’obligation de confidentialité
- Connais ton client (KYC)
- Lutte anti-blanchiment : évolutions engendrées par la 4ème Directive LCB-FT
- LAB-FT et Intermédiaire d’assurance
- La cartographie des risques de blanchiment
Les différents niveaux de vigilance et leur mise en œuvre avec les personnes physiques
- Vigilance allégée ou simplifiée en cas de risque faible
- Vigilance normale ou vigilance standard
- Vigilance renforcée si le risque est élevé IM30
- Vigilance constante tout au long du cycle d’affaires
- Vérification d’identité : documents admis
- La vente à distance et identification du client
Les différents niveaux de vigilance et leur mise en œuvre avec les personnes morales
- Vigilance allégée en cas de risque faible
- Vigilance normale ou vigilance standard
- Vigilance renforcée si le risque est élevé
- Vigilance constante tout au long du cycle d’affaires
Dispositif LCB-FT : précisions et informations complémentaires
- Les précisions issues du décret du 18 avril 2018
- Notion de bénéficiaire effectif
- Les signaux d’alerte en matière de LCB-FT dans le secteur de l’assurance
- Principaux points de vigilance LCB-FT en cas de contrôle ACPR
- Secteurs de l’assurance : délits sous-jacents et opérations de blanchiment
- Organisation du dispositif de LCB-FT et contrôle interne : l’arrêté du 6 janvier 2021
- Tierce introduction ou externalisation : quelles conséquences en matière de LCB-FT ?
Déclarations de soupçon : études de cas
- Cas lié à la complémentaire santé
- Cas lié à un versement en espèces
- Cas lié à un versement important sur un contrat d’assurance-vie
- Cas lié à un comportement « anormal » du client
- Cas lié à une domiciliation de prélèvement sur compte d’autrui
- Cas lié à un rachat prématuré en assurance-vie
- Cas lié à une demande de prestation « douteuse » en complémentaire santé