Sinistres auto – matérielFormation éligible DDARéf. 38

Bases des sinistres du contrat auto

Adaptive learning Optima

Durée2 heures
FormatE-learning
Public concernéGestionnaires indemnisation débutants
TarifSur devis

Objectifs de la formation

  • Connaitre les règles de tarification du contrat,
  • Savoir identifier et appliquer les principales garanties,
  • Savoir appliquer les procédures et spécificités du règlement des sinistres matériels auto

Programme

Principes généraux du contrat et tarification
  • Quelle est l’obligation d'assurance pour un véhicule terrestre à moteur
  • Véhicules soumis à obligation d'assurance
  • Qui est assuré en cas de responsabilité civile ?
  • Principaux éléments entrant dans la tarification, critères propres au véhicule et à son utilisation
  • Principaux éléments entrant dans la tarification, critères propres au conducteur
  • Principe du bonus-malus
  • Quels sont les véhicules soumis au principe de bonus-malus ?
  • Sinistres entrainant une majoration du coefficient (bonus/malus)
  • Bonus-malus : responsabilité partagée
  • Évolution du bonus : différenciation selon les usages
  • Bonus-malus : coefficients applicables en usage professionnel
  • Bonus-malus maximaux
  • Bonus-malus : règle dite de la « descente rapide »
  • Bonus-malus : règle dite de la « franchise de malus »
  • Conducteur novice
Les garanties du contrat d'assurance auto (1)
  • Responsabilité civile : dommages couverts
  • Responsabilité civile en et hors circulation, champ d'application
  • Objet de la garantie "dommages au véhicule"
  • Bris de glaces/ bris de pare-brise
  • Incendie
  • Vol du véhicule/ Vol et tentative vol
  • Attentat
Les garanties du contrat d'assurance auto (2)
  • Catastrophes naturelles
  • Catastrophes technologiques
  • Evénements climatiques
  • Protection juridique suite à un accident
  • L’assistance : nature du contrat
  • L’assistance : nature des prestations
Gestion des sinistres (1)
  • Perte totale du véhicule : valeur retenue
  • Procédure « règlement inférieur à la valeur » (RIV) : principe
  • Procédure « véhicule économiquement irréparable » (VEI) : principe
  • Procédure « véhicule économiquement irréparable » (VEI) : délais
  • Procédure « véhicule économiquement irréparable » (VEI) : refus du propriétaire
  • Procédure VGE (véhicule gravement endommagé)
  • Vol du véhicule : indemnisation
  • Vol du véhicule : pièces justificatives
gestion des sinistres (2)
  • Réparateurs agréés et règlement du sinistre
  • Véhicule en location avec option d’achat (LOA) : principe de règlement
  • Société de leasing et TVA
  • Créancier gagiste
  • Règlement des dommages et responsabilité partagée
  • Règlement des dommages et franchise responsabilité civile
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