Formation Assurance Gestion Des Recours MRH - Sequentia

Gestion des recours MRH

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Formation Assurance: Gestion des recours MRH

Modules (au choix) en autoformation ou en classe virtuelle

Public concerné par la formation
- Gestionnaires ayant une première pratique des sinistres MRH souhaitant approfondir leurs connaissances des recours,
- Gestionnaires confirmés souhaitant consolider leurs acquis
Contenu de la formation
- Recours en cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ,
- Principe des recours dans le cadre d’un bail,
- Recours suite à incendie ou explosion dans le cadre d’un bail,
- Recours spécifiques
Durée
2 heures
Formation éligible DDA

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaitre les mécanismes de la majorité des recours pouvant être exercés dans le cadre la gestion des sinistres MRH

Pour toute information, contactez Sequentia, spécialiste en formation assurance

Les détails du module de formation

1 Recours en cas de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux
Responsabilité des parents: cohabitation
Responsabilité des parents: garde par les grands-parents
Responsabilité du fait des artisans et de leurs apprentis
Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Responsabilité des clubs sportifs
Responsabilité du fait des choses : garde de la structure
Responsabilité du fait des choses : exonération totale
Convention d’assistance bénévole : notions
Aide Bénévole : assistance sans demande

2 Principe des recours dans le cadre d’un bail

Bail
Responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire : principe
Réparations à la charge du locataire
Responsabilité de la copropriété : principe
Responsabilité du syndic de copropriété

3 Recours suite à incendie ou explosion dans le cadre d’un bail

Bail
1733 1734 et 1735
Portée de la responsabilité locative : immeuble sans copropriété
Portée de la responsabilité locative immeuble: copropriété
Notion de millièmes de copropriété
Explosion : régime
Explosion : responsabilité
Bail donné par une commune
Bail rural
Chambre meublée
Bail à titre gratuit
Chambre d’hôtes

4 Recours spécifiques

Communication d’incendie
Loi Badinter et exonération
Loi Badinter et pluralité de véhicules
Loi Badinter : fonction outil
Agence de location
Carence du syndic de copropriété
Responsabilité des artisans
Responsabilité de l’artisan : incendie d’origine inconnue
RC produits défectueux : régime
RC produits défectueux : limite temporelle
RC des produits défectueux : direction de l’action
Responsabilité de GRDF : branchements
Responsabilité d’ERDF : branchements
Responsabilité d’ERDF : juridiction compétente
Portée de la responsabilité d’ERDF
Responsabilité des services de secours
Recours suite à mouvement populaire
Mouvement populaire : assiette du recours

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